La Société STG VILLARS LES DOMBES, immatriculée sous le numéro 45060988800018, dont le siège social est sis Zone Industrielle La Tuilerie – 01330 VILLARS LES DOMBES, représentée par XX, Directeur Logistique, dûment mandaté à cet effet D'autre part,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
- SNATT CFE-CGC, représentée par XX agissant en qualité de Délégué Syndical (pour la catégorie agents de maitrise et cadres) - Ainsi que le CSE représenté par les titulaires : XX
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2024.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 15 avril 2024 et 22 avril 2024.
Les parties ont abordé les thématiques de négociations prévues par le Code du travail ainsi que le contexte particulier dans lequel évolue STG en 2024.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société STG Villars-les-Dombes présents à la date de signature.
A l’issue de la réunion en date du 22 avril 2024, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
INTERESSEMENT ARTICLE 1
Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2024, de poursuivre les discussions en vue de parvenir à un accord d’ici le 30 juin 2024, en vue de la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement applicable à la Société STG Villars-les-Dombes, à compter du 1er janvier 2024.
left ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES ARTICLE 2
Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2024, de se réunir avant le 31 décembre 2024, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ».
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 3
Les dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.
ARTICLE 6.1 DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire effet au 30/04/2025.
ARTICLE 6.2 REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du code du Travail.
ARTICLE 6.3 PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Villars-les-Dombes, le 22/04/2024 en 3 exemplaires originaux.
