ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU SITE DE RENNES (GRAND OUEST) SAS
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU SITE DE RENNES (GRAND OUEST) SAS
ACCORD CONCLU ENTRE :
Entre
STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS, Etablissement de Rennes, représenté par xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
L’
Organisation Syndicale Représentative, représentée par son Délégué Syndical CGT, xxxxxx
D'autre part,
SOMMAIRE
PREAMBULE3
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD3
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION3
ARTICLE 3 – MODALITES DE REALISATION DE LA JSOL3
ARTICLE 4 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD3
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT3
PREAMBULE
Un accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé en mars 2024 par les organisations syndicales représentatives en central et la Direction des Ressources Humaines pour l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES. Cet accord entérine les modalités de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés travaillant en forfait jour et en horaire variable.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de formaliser les modalités spécifiques de réalisation de la journée de solidarité pour les salariés de l’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS, travaillant en forfait jour et en horaire variable.
Article 3 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité
L’établissement de Rennes de STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS, en accord avec les représentants des salariés, permet aux salariés de choisir collectivement le jour de réalisation de la journée de solidarité parmi les choix proposés par la direction d’Etablissement. Cette disposition, visant à tenir compte des spécificités de calendrier de l’année, déroge aux modalités définies dans l’accord France. Les modalités de réalisation sont les suivantes :
Les salariés sont invités à répondre tous les ans, en début d’année, à un sondage pour choisir la date de réalisation de la journée de solidarité. Le choix devra se faire entre le lundi de pentecôte (journée officielle de la JSOL chez ST) et un ou deux autres jours fériés.
Une fois le sondage terminé (la date limite de réponse sera précisée chaque année), la date retenue pour la journée de solidarité sera celle qui aura obtenu le plus de réponses.
Article 4 : Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment par avenant, à l'initiative de la Direction ou des représentants des salariés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la législation en vigueur.
