AVENANT 2 DU 7 OCTOBRE 2020 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05 AVRIL 2019
ACCORD CONCLU ENTRE :
L’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, tel que défini par l’accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale du 22 décembre 2011 et ses avenants,
ci-après dénommée l’UES,
Représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines France, agissant en qualité de représentant des sociétés concernées,
D'une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leur Délégué Syndical Central,
D'autre part,
TOC \o "1-5" \h \z \u
PREAMBULE PAGEREF _Toc51765615 \h 3
Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 05 Avril 2019 PAGEREF _Toc51765616 \h 3 Article 2 – Durée de l’avenant PAGEREF _Toc51765617 \h 3 Article 3 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc51765618 \h 3 Article 4 – Dépôt de l'accord PAGEREF _Toc51765619 \h 3
PREAMBULE
Les parties au présent avenant se sont entendues pour proroger l’accord d’entreprise du 05 avril 2019 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour une nouvelle durée déterminée de 2 mois ; il cessera de s’appliquer le 30 Novembre 2020. Ainsi, le présent avenant modifie la durée initiale de l’accord du 05 avril 2019 comme le prévoit l’article 14 de ce même accord. Les parties ont convenues de ce qui suit. Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 05 Avril 2019 Le terme prévu le 30 septembre 2020 est prorogé pour une durée déterminée de 2 mois. Ainsi, l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 05 avril 2019 cessera de s’appliquer de plein droit le 30 Novembre 2020. Article 2 – Durée de l’avenant Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature ; il est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer de plein droit le 30 Novembre 2020. Article 3 – Révision de l’accord Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales. Article 4 – Dépôt de l'accord Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise. Enfin, le présent accord sera publié sur BeST dans la rubrique des accords d’entreprise.
À Montrouge, le 7 octobre 2020.
L’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, tel que défini par l’accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale du 22 décembre 2011 et ses avenants.
Représentées par
XXX, Directeur des Ressources Humaines France, agissant en qualité de représentant des sociétés concernées,
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leur Délégué Syndical Central,
