A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023, prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre,
La Direction de la Société STOELZLE Masnières Parfumerie Décoration,
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale
D’autre part.
PREAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et de l’Organisation Syndicale se sont réunis régulièrement,
les 26 juin, 25 juillet et 9 novembre 2023, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération et le temps de travail.
Après avoir débattu des propositions faites par l’Organisation Syndicale, les parties signataires ont donc convenu, l’application des dispositions suivantes pour l'année 2023 :
ARTICLE 1: Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, ouvriers et agents de maitrise, en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise.
ARTICLE 2: Revalorisation du barème des salaires
Compte tenu des augmentations du SMIC et de la révision de la grille de salaires issue de la convention collective sur 2023, la Direction a décidé de revoir le barème des salaires applicable au sein de la société, à compter du mois de novembre 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023.
TAUX HORAIRE DE BASE 01/11/2023EFFET RETROACTIF AU 01/06/2023
emballeur A 11,73 € emballeur B / Cariste A 11,79 € décoratrice A / laborantine A /contrôleur A/cariste B 11,88 € décoratrice B/ laborantine B /contrôleur B/ cariste C 11,99 € décoratrice C/ laborantine C /contrôleur C/conducteur laquage A 12,14 € conducteur laquage B 12,31 € conducteur laquage C 12,52 € chef d’équipe 14,22 €
ARTICLE 3: Revalorisation de l’indemnité Transport
Le montant de l’indemnité transport pour l’année 2023 est
porté à 150 € net, soit une augmentation de 15.38%. Cette indemnité sera versée sur la paie de Décembre 2023, sur présentation d’une carte grise au nom du collaborateur ou de son conjoint. Une éventuelle régularisation sera appliquée sur la paie de Janvier 2024.
Bénéficiaires : Collaborateurs CDI, totalisant à minima 6 mois de présence continue au 1er décembre 2023.
ARTICLE 4: Revalorisation de la prime Médaille du Travail
Le montant de la prime Médaille du Travail est revalorisé de 15% et la majoration de 30% Médaille Ancienneté Requise Montant de la prime Majoration de la prime si ancienneté requise est faite entièrement chez STD Montant de la prime majorée 20 ans 10 ans 115 € 65 € 180 € 30 ans 10 ans 230 € 65 € 295 € 35 ans 20 ans 288 € 65 € 353 € 40 ans 20 ans 345 € 65 € 410 €
ARTICLE 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société en main propre contre décharge et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi : -un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai ; -un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
