PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2021
ENTRE :
La
Société STOGAZ, société par action simplifiée au capital de 1 980 000 Euros dont le Siège Social est situé 4, Place Victor Hugo – 92400 Courbevoie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 685 450 405, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET :
Les élus titulaires du CSE : Monsieur Monsieur
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de STOGAZ se sont rencontrées les 28 janvier 2021.
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1
Pour l’année 2021, les parties conviennent de majorer les salaires bruts de base
:
0.7 % pour les Ouvriers et Employés,
0.6 % pour les Techniciens et Agents de Maîtrise,
0,3 % pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 560,
et ce, à compter du 1er janvier 2021. Cette augmentation concernera tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2
Pour l’année 2021, les enveloppes consacrées à l’augmentation individuelle des salaires seront de :
0,4 % pour les Ouvriers et Employés,
0,5 % pour les Techniciens et Agents de Maîtrise,
0,8 % pour les Ingénieurs et Cadres, au titre des RASI de mars 2021, versé rétroactivement au 01/01/2021.
ARTICLE 5
Le présent accord sera déposé (un exemplaire original sur support papier, plus un exemplaire sur support électronique) à la DIRECCTE de Nanterre, par lettre RAR à l’initiative de l’entreprise.
Il sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
