Siège Social : 28 rue Saint-Honoré 78000 VERSAILLES
Ajout à la liste des établissements de deux numéros de Siret
Identification : STORDATA Strasbourg
9, rue Icare67960 ENTZHEIM
SIRET Strasbourg :348 534 306 00157
Identification : STORDATA Versailles (25B)
25 bis rue Saint Honoré
78000 VERSAILLES
SIRET Versailles (25B): 348 534 306 00173
Précision du chapitre 2 – point 1 (Discipline collective concernant la durée du travail et les horaires)
Concernant l’établissement situé 25 bis, rue Saint Honoré à Versailles (78000), l’ensemble des termes du règlement intérieur sont applicables.
Spécificités uniquement pour les salariés employés à l’agence de Strasbourg
Les salariés de l’agence de Strasbourg présents au moment du rachat ont été maintenus à leurs conditions horaires contractuelles initiales (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois). A ce titre, les salariés concernés appliquent les horaires les suivants : Du lundi au vendredi : 9 heures – 17 heures Dont une pause déjeuner : 1 heure entre 12 et 14 heures. La plage horaire pour les heures d’arrivée et de départ s’entend entre 8h30 et 20h00. Les autres termes du Règlement Intérieur de STORDATA restent applicables aux salariés de l’agence de Strasbourg.
Charte informatique (article 2.3 du règlement intérieur)
Une nouvelle charte informatique datée du 18 décembre 2019 est déposée auprès du conseil des prud’hommes après validation des membres du CSE. Celle-ci annule et remplace la précédente charte annexée au règlement intérieur. A ce titre, la nouvelle charte informatique applicable à STORDATA et ses agences est annexée au présent avenant au règlement intérieur.
Formalités, dépôt
Conformément aux prescriptions des articles L.132-4 du code du travail, le présent avenant est :
Soumis pour avis au C.S.E.
Communiqué en deux exemplaires, accompagné de l’avis du C.S.E. à l’Inspection du Travail.
Déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Une copie est mise à disposition de tous les salariés sur l’intranet et affichée au siège et dans les agences.
Une copie est annexée au PV de CSE mis à disposition sur l’intranet du CSE pour l’ensemble des salariés de STORDATA
