AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A STORENGY SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société
Storengy SAS dont le siège social est situé au 12 rue Raoul Nordling à Bois-Colombes (92270) représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
D’une part,
ci-après dénommée Storengy SAS
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives de Storengy SAS
D’autre part,
ci-après dénommées les Organisations Syndicales
Ensemble, ci-après dénommées les Parties.
Il a été conclu le présent avenant. PREAMBULE Un accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de STORENGY SAS a été conclu le 22 octobre 2021 pour une durée déterminée de 3 ans et a été prorogé par un avenant signé le 31 octobre 2024 pour une durée de deux ans, (ci-après l’ « Accord »).
Par la suite, les organisations syndicales représentatives et la Direction ont engagé des discussions en vue de réviser à la hausse l’indemnité forfaitaire allouée aux salariés ayant signé une convention de télétravail .
Ainsi, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions décrites ci-après, de réviser le montant de ladite indemnité.
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant révise le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à STORENGY SAS. Article 2 – Modification de l’article 4.6. Indemnité forfaitaire L’article 4.6. de l’accord sur le télétravail à Storengy SAS est modifié et rédigé comme suit :
« Une indemnité forfaitaire liée aux frais d'utilisation partielle de la ligne internet à des fins professionnelles et des frais connexes engagés par le salarié est allouée au salarié ayant signé une convention de télétravail dans le cadre des dispositions du présent accord.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de 20€ (vingt euros). Elle est versée mensuellement sous réserve que le salarié ait télétravaillé au moins une journée continue dans le mois civil.»
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le présent avenant et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme de l’Accord tel que prorogé ou, de manière anticipée, dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.
Article 4 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord (article 7.3).
Article 5 – Publicité et dépôt En application des dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque partie signataire et notifié aux non-signataires. Enfin, le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité en application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Bois-Colombes, le 14/01/2025
Pour STORENGY SAS,
le Directeur Général :
Monsieur XXX
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives, en leur qualité de délégués syndicaux :
CFDT
CFE- CGC
FO
Représentée par : Monsieur XXX Représentée par : Monsieur XXX Représentée par : Monsieur XXX
