AVENANT N°1 relatif à l’accord sur le travail de nuit en entreprise signé le 31 août 2021
ENTRE :
La société stow DUISANS, au capital de 7 804 320€, sise 10-12 Rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUSANS, Cedex, inscrite au RCS sous le n° 746 320 290
Représentée par M. XXXX XXXX, Président, ci-après désignée « la Société »
D'une part,
L’organisation syndicale représentatives au sein de l'entreprise, représentée par :
M. YYYY YYYY, en sa qualité de délégué syndical CFDT,
D'autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées afin de faire évoluer certaines dispositions de l’accord sur le travail de nuit signé le 31 août 2021. D’un commun accord, les parties ont convenu ce qui suit, après en avoir informé le CSE, portant sur la modification de l’article 3 « horaires de travail ». Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
ARTICLE 3 – Horaires de travail (ANNULE ET REMPLACE)
Horaire du poste de travail : Du dimanche soir au mercredi soir : 8H travaillées dans la plage entre 22 H et 6 H Le jeudi soir : 6 H travaillées dans la plage entre 22 H et 4 H du matin (tenant compte du repos hebdomadaire de 11 heures). Chaque poste travaillé comprend une pause de 20mn à prendre en cours de poste.
Alternance semaine 4 jours travaillés (32 H) /5 jours travaillés (38 H) : Semaine 4 jours x 8 H La semaine démarre le dimanche soir à 22 H et se termine le jeudi matin à 6 H. Semaine 5 jours, soit 4 jours x 8 H x 1 Jour x 6H La semaine démarre le dimanche soir à 22 H et se termine le vendredi matin à 4 H.
Les horaires de travail pour la prise de poste et la fin de poste feront l’objet d’une consultation du CSE avant mise en œuvre, avant chaque nouvelle période. Il pourra être dérogé à la durée maximale quotidienne de 8 heures dans les conditions conventionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.
Publicité et dépôt : Le présent avenant sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’ensemble des organisations syndicales. A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la Direction sur le portail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ selon les modalités en vigueur, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion.
Fait à Duisans, le 5 octobre 2021 En 2 exemplaires,
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale CFDT XXXX XXXXYYYY YYYY
