Avenant au protocole d’accord régissant la mise en place du travail en équipe de suppléance
ENTRE :
La société stow DUISANS, au capital de 11 361 600€, sise 10-12 Rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUSANS, Cedex, inscrite au RCS sous le n° 746 320 290
Représentée par ci-après désignée « la Société »
D'une part,
L’organisation syndicale représentatives au sein de l'entreprise, représentée par : xxx en sa qualité de délégué syndical FO
D'autre part,
Préambule :
Un protocole d’accord régissant la mise en place du travail en équipe de suppléance a été signé le 13 novembre 2024, pour une période déterminée allant du 30 novembre 2024 jusqu’au 27 avril 2025, dans un contexte d’entrée de commandes soutenues et également en lien avec le nouvel investissement « Rollforming ». Après avoir fait un bilan de charge et d’organisation pour cet équipement, le maintien d’une équipe de suppléance le week-end s’avère toujours nécessaire afin de satisfaire nos clients et de garantir la livraison des chantiers de montage en temps et en heure. Les secteurs concernés sont le profilage, la coupe, la soudure.
Par conséquent, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Toutes les dispositions du protocole d’accord signé le 13 novembre 2024 sont intégralement reconduites et s’appliqueront pour la nouvelle période en remplacement de celle fixée dans l’article 11 du protocole.
La nouvelle période d’application du protocole d’accord est fixée par avenant comme suit : Du 2 mai 2025 au 31 décembre 2025.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera déposé par la Direction selon les modalités en vigueur, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion. Une copie sera adressée au Conseil des Prud’hommes.
Fait en 2 exemplaires originaux. Fait à Duisans, le 28 avril 2025
