Entre La SCOP STPEE, représentée par son Président Directeur Général, _____________________
D’une part et
Le syndicat CFDT représenté par __________________, délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE Conformément aux articles L .2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 27 novembre 2020 à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON SUR YVETTE aux dates suivantes : Le 4 décembre 2020 Le 11 décembre 2020
Il a été remis au délégué syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre du Comité Social et Economique ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..
Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants : Les salaires effectifs ; La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ; L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; L’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés âgés. Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.
ARTICLE 1 – MESURES SALARIALES GENERALES
Augmentation générale
Il est décidé une augmentation générale des salaires de 0.20% à compter du 1er janvier 2021.
Prime exceptionnelle
Compte tenu des résultats prévisionnel de l’entreprise, il n’y aura aucune prime exceptionnelle.
ARTICLE 2 – DELAI D’OPPOSITION
Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux greffes des Conseil de Prud’homme de LONGJUMEAU, LOUVIERS et MEAUX.
A VILLEBON SUR YVETTE le 11 décembre 2020
Le Président Directeur Général _________________________
Le Délégué Syndical CFDT _________________________
