La SCOP STPEE, représentée par son Directeur Général, ________________________
D’une part et
Le syndicat CFDT représenté par ____________________________, Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 10 septembre 2025 à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON-SUR-YVETTE aux dates suivantes :
Le 10 octobre 2025
Le 24 octobre 2025
Le 14 novembre 2025
Il a été remis au Délégué Syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre du Comité Social et Economique ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..
Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mobilité professionnelle, la formation professionnelle.
Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.
ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES GENERALES ET INDIVIDUELLES
Dans un contexte économique particulièrement contraint, marqué par un exercice 2024 déficitaire, il est décidé de ne faire aucune augmentation générale au 1er janvier 2026.
En revanche, une enveloppe d’augmentations individuelles pourra être envisagée au 1er janvier 2026, en fonction du budget prévisionnel 2026 qui sera présenté au Conseil d’Administration du 03 décembre 2025. Ces augmentations seront attribuées selon des critères objectifs tels que la responsabilité exercée, le mérite et le respect des valeurs de l’entreprise.
Une attention particulière sera portée aux 25 collaborateurs percevant les salaires les plus bas au sein de l’entreprise.
Ces augmentations individuelles ne concerneront que les salariés présents dans l’entreprise au minimum depuis le 02 janvier 2025.
Les apprentis ne sont pas concernés par cette mesure.
ARTICLE 2 - DELAI D’OPPOSITION
Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux Greffes des Conseils de Prud’hommes de LONGJUMEAU, LOUVIERS, MANTES-LA-JOLIE et MEAUX.
