AVENANT 2 A L’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD DU 31 MARS 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL strand cosmetics europe ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par Mme XXXX agissant en qualité de Directrice générale,
D’une part, ET : Mme XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT
PREAMBULE Un accord collectif relatif au télétravail a été mis en place au sein de Strand Cosmetics Europe, le 21 mars 2022. Il avait été signé pour 9 mois et a pris fin le 31 décembre 2022. Un nouvel accord a donc été signé le 31 mars 2023, arrivé à échéance le 31 décembre 2023, renouvelé par tacite reconduction pour un an selon ses termes. Cet accord étant arrivé à son terme le 31 décembre 2024, il a été reconduit par avenant le 9 décembre 2024 pour lui permettre de poursuivre ses effets au cours du 1er trimestre 2025. Les parties se sont donc rencontrées, afin de discuter de la poursuite du dispositif collectif de recours au télétravail qui soit adapté aux besoins de l’entreprise. Les parties conscientes de l’enjeu que représente le télétravail pour les salariés bénéficiaires envisagent de le prolonger au sein de l’entreprise, tout en améliorant la fiabilité et la maîtrise du dispositif. Les parties tiennent à conserver l’esprit de ce mode spécifique de travail, basé sur l’autonomie et la confiance, organisé de telle sorte que sa mise en œuvre soit compatible avec la relation clients, la continuité du service, le fonctionnement de la relation collaborateur/manager, ainsi qu’avec le fonctionnement de l’équipe. Attachées à maintenir un dialogue social constructif, les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de négociation et sont convenues de prolonger l’accord relatif au télétravail actuellement en vigueur au sein de la société.
OBJET DE L’ACCORD
L’accord du 31 mars 2023 sur télétravail, en vigueur au sein de la société, prolongé par un premier avenant du 9 décembre 2024, est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au
30 juin 2025.
Les parties conviennent de fixer le nombre de jours de « télétravail volant » prévus par l’accord, à
2 jours maximum au deuxième trimestre 2025.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
REVISION - MODIFICATION
À tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 27 mars 2025, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
« lu et approuvé » Bon pour accord
Mme XXXX Pour la société STRAND (*)COSMETICS EUROPE Mme XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT(*)
