AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 03/11/2015
Entre les soussignés,
Strategir SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Et L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Et L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit après une réunion de négociation menée le 04/08/2020 :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Suite à la fusion entre StrategirWSA et la SAS Strategir en date du 31/07/2020, l’accord d’aménagement du temps de travail de Strategir WSA signé le 27/11/2001 est dénoncé et cesse de s’appliquer.
Le personnel du nouvel établissement ainsi créé, situé 5 rue Jules Vallès à Paris 11ème, est désormais pleinement rattaché à la SAS STRATEGIR et par conséquent entre dans le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la SAS STRATEGIR, signé le 03/11/2015.
Article 2 : Date et durée d’application
Le présent avenant est applicable à compter du 01/08/2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des conditions légales en vigueur.
Article 7 : Dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.
Fait à Bordeaux, le 05/08/2020
Pour la société Strategir : Pour le syndicat CGC-CFE :
