Accord d'entreprise STRATEGIR
Avenant n°2 Accord Compte Epargne Temps
Application de l'accord
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société STRATEGIR
Le 05/08/2020
- AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 03/11/2015
Strategir SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit après une réunion de négociation menée le 04/08/2020 :
- Article 1 : Champ d’application de l’accord
Suite à la fusion entre StrategirWSA et la SAS STRATEGIR en date du 31/07/2020, le personnel du nouvel établissement ainsi créé, situé 5 rue Jules Vallès à Paris 11ème, est désormais pleinement rattaché à la SAS STRATEGIR et par conséquent entre dans le champ d’application de l’accord sur le Compte Epargne Temps de la SAS STRATEGIR, signé le 03/11/2015.
- Article 2 : Date et durée d’application
Le présent avenant est applicable à compter du 01/08/2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des conditions légales en vigueur.
Article 7 : Dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.Fait à Bordeaux, le 05/08/2020
Pour la société Strategir : Pour le syndicat CGC-CFE :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXPour le syndicat FO :
XXXXXXXXXXXXXXXXXMise à jour : 2020-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir