Accord d'entreprise STRUCTURE PETITE ENFANCE
Un accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société STRUCTURE PETITE ENFANCE
Le 20/12/2019
Mise à jour : 2020-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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