STUDIO 496, SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS B 930 582 515, représentée par xxxxxxx, Président, dûment habilité,
D'une part,
Et L'ensemble des salariés de l'entreprise, en l'absence de Comité Social et Économique (CSE),
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place d'une réduction du temps de travail (RTT) au sein de l'entreprise, pour l’ensemble des salariés - conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 – Durée de travail hebdomadaire
La durée de travail hebdomadaire des salariés est fixée à
39 heures. Cette durée inclut les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.
Article 3 – Attribution des jours de RTT
Les salariés bénéficient de
22 jours de réduction du temps de travail (RTT) par an en compensation des heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Ces jours de RTT sont calculés en prenant en compte la durée de travail effective sur l'année et les congés payés.
Article 4 – Conditions d’utilisation des jours de RTT
Non-cumulabilité des RTT : Les 22 jours de RTT ne sont pas cumulables entre eux.
Pose des jours de RTT au fil de l'eau : Les salariés devront poser leurs jours de RTT tout au long de l'année, en tenant compte des nécessités de service et selon les modalités définies par cet accord.
Date limite de prise des RTT : Tous les jours de RTT devront être impérativement posés avant le 31 décembre de l'année en cours. Passé cette date, les jours non posés seront perdus, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Demande de RTT : Les salariés doivent soumettre leur demande de RTT au moins 8 jours à l'avance à la Direction. La Direction se réserve le droit de refuser une demande si elle nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, en proposant une autre date.
Article 5 – Validation de l’accord
En l'absence de Comité Social et Économique (CSE), le présent accord a été soumis à la validation des salariés par consultation. La majorité des salariés s’est prononcée en faveur de cet accord pour qu'il soit valide. La consultation des salariés a eu lieu le 09/09/2024, et les résultats ont été proclamés le 09/09/2024.
Article 6 – Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment par avenant signé entre les parties. Toute révision fera l'objet d'une nouvelle consultation des salariés.
Article 7 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord s’applique dès son entrée en vigueur, soit le lendemain de son dépôt sur la plateforme Télé-accord et au Conseil de Prud’hommes. Les dispositions de cet accord se substituent aux dispositions de la convention collective de branche en matière de durée et d’organisation du temps de travail, sauf pour les dispositions impératives.
Fait à Nantes, le 18/09/2024
Pour l'entreprise :
XXXXXXXXXX Président
Signature
Pour les salariés :
Résultat de la consultation des salariés :Pour : 1/1 Contre : 0/1 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
