Objet : Procès-Verbal de la réunion du CSE en date du 20 Février 2023
Les personnes ayant assisté à la réunion sont :
- Le Président de la société SUBSEA TECH, - Le Membre Titulaire du CSE, - Le Membre Suppléant du CSE.
Ordre du jour de la réunion :
La réunion a pour objet de permettre aux membres du CSE d’émettre leurs avis au sujet de la mise en place de la prime de partage de la valeur sur les bulletins de salaires de Février 2023 ainsi que des modalités d’application de cette dernière à savoir : -pour ceux qui ont plus de 60 mois d’ancienneté : 50% du salaire brut mensuel ; -Pour ceux qui ont moins de 60 mois d’ancienneté : 50% du salaire brut mensuel au prorata de l’ancienneté (/60 mois) ; - Avec un minimum pour tous salariés confondus de 100 €. Seuls les salariés encore sous contrat en date du 28 Février 2023 seront éligibles à cette prime de partage de la valeur.
Avis sur le projet :
Le Président de SUBSEA TECH, a procédé à la lecture des conditions d’attribution de cette prime, des modalités de versement selon la loi du 16 août 2022.
A l’issue de la lecture, Le Membre Titulaire du CSE ainsi que Le Membre Suppléant du CSE n’avaient pas de questions à poser. Il a donc été directement procédé à un vote. Les résultats du vote sont les suivants :
En faveur du projet :
Le Le Membre Titulaire du CSE,
Le Membre Suppléant du CSE.
Il n’y a donc eu aucun vote en défaveur du projet ni aucune abstention. Fait à Marseille, le 20/02/2023.
