AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
PREAMBULE :
La Société
SUCCESS MARKET a conclu un accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours, entré en vigueur le 28 novembre 2024, définissant notamment les catégories de salariés éligibles à ce mode d’organisation du temps de travail.
Compte tenu de l’organisation de l’entreprise et de l’évolution de certaines fonctions comportant un
haut niveau de responsabilités, une large autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps et une impossibilité objective de décompter la durée du travail en heures, les parties ont souhaité compléter le champ d’application dudit accord.
Le présent avenant a ainsi pour objet
d’ajouter la fonction de Directrice Générale à la liste des fonctions éligibles au forfait annuel en jours, sans remettre en cause les autres stipulations de l’accord en vigueur.
Article 1 : Modification du champ d’application
:
Le
Chapitre 2 – Champ d’application de l’Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours est complété comme suit :
Après les dispositions suivantes : « Les parties conviennent que font partie de cette seconde catégorie les salariés assimilés cadres dont la classification de la Convention collective nationale de la publicité est a minima le niveau 2.3 et 2.4 et qui répondent aux conditions d’autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable à l’entreprise. Plus précisément, il s’agit des salariés notamment qui, compte tenu de leur activité, assurent de manière autonome les fonctions de : – Responsable de projet, – Data analyst ; – Technicien informatique ; – Responsable IT ; – Responsable de la communication. » Il est ajouté le point suivant : –
Directrice Générale.
Il est précisé que l’éligibilité de cette fonction au forfait annuel en jours est subordonnée au respect des conditions légales et conventionnelles, et notamment à la réalité de l’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps, au sens des articles L.3121-58 et suivants du Code du travail, et à l’absence de rattachement au statut de cadre dirigeant au sens de l’article L.3111-2 du Code du travail.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du
02/01/2026.
Les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de publicité et de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, dans les mêmes conditions que l’accord initial.
