La Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°315 253 922, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
d'une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 4 avril, 14 et 23 mai 2024, ainsi que le 4 juin 2024 et sont parvenues à l’élaboration des dispositions suivantes :
Augmentation générale
Les parties conviennent d’une augmentation générale de
3 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de 100 € brut mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2024, avec effet rétroactif au 1er février 2024.
Prime de nuit
La prime de nuit sera revalorisée de 0,50 € brut pour la porter à
6,50 € brut par heure de nuit à compter du 1er juillet 2024.
Les parties prennent l’engagement de traiter en priorité le passage de la prime de nuit à 7 € brut de l’heure lors de la prochaine NAO.
Validité et dépôt de l’accord
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Sainte-Suzanne, le 4 juin 2024, en 6 exemplaires originaux.
