à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 mars 2020
Entre :
Les sociétés de l’UES :
SUD PREVENTION SECURITE,
SIRET 390 589 133 00086 dont le siège social se situe au 19 Rue Henri & Antoine Maurras 13016 MARSEILLE Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur X
SUD PREVENTION SECURITE ENTREPRISES
SIRET 523 674 521 00019 dont le siège social se situe au Bâtiment U2 135 Avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur X
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur Y dûment mandaté aux fins de signature du présent avenant
D’autre part,
Ci-après désignés conjointement « Les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’article 3-2 (Période de référence du temps de travail) de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 mars 2020 dispose que
« La période référence pour l’aménagement du temps de travail est fixée sur une période de 12 mois consécutive, laquelle s’apprécie du 1e juillet au 30 juin de l’année suivante. »
Or, il s’avère que la période de 12 mois consécutive appliquée dans les faits s’apprécie du 1e janvier au 31 décembre de chaque année.
La direction et le CSE ont échangé sur cette situation lors de la réunion du CSE 4 juillet 2024 puis lors de celle du 04 novembre 2025.
Dans le cadre des dispositions de l’article 9-4 de l’accord du 13 mars 2020 (Révision de l’accord) la direction et l’organisation syndicale représentative FO se sont rencontrées pour évoquer cette situation lors de la réunion du 04 décembre 2025.
A l’issue de cette réunion, sans rechercher l’origine de cette différence entre la rédaction et son application effective, considérant qu’elle est sans conséquence pour les salariés, les Parties ont décidé de procéder à la modification de l’article 3-2 de l’accord précité pour le mettre en cohérence avec la période annuelle effectivement appliquée et sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 3-2 de l’accord du 13 mars 2020 (Période de référence du temps de travail) est désormais rédigé ainsi :
« La période référence pour l’aménagement du temps de travail est fixée sur une période de douze mois consécutifs, laquelle s’apprécie du 1e janvier au 31 décembre de la même année. »
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent avenant est déposé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Avignon, le 04 décembre 2025
Pour la Société SUD PREVENTION SECURITE, Monsieur X.
Pour la Société SUD PREVENTION SECURITE ENTREPRISES, Monsieur X.
