ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA Mise en place d’une prime d’assiduite
PREAMBULE
Il était d’usage au sein de la société SUDCOSMETICS de verser une prime d'assiduité mensuelle d'un montant brut de 50 €, à tout salarié de l'entreprise hors ses cadres dirigeants. La Société a décidé ensuite de négocier le présent accord se substituant au précédent usage, mettant en place une prime d’assiduité dans les conditions exposées ci-dessous :
Les conditions d’éligibilité à la prime
Les salariés pouvant bénéficier de la prime mise en place doivent relever des catégories professionnelles suivantes :
ouvriers/employés
techniciens
agents de maîtrise
Les salariés relevant de la catégorie cadre, n'étant pas concernés par le présent accord, bénéficieront d'une augmentation de leur rémunération brute mensuelle d'un montant de 50€ (intégration de l'ancienne prime d'assiduité), au jour de l'entrée en vigueur de l'accord.
Les conditions et modalités de paiement de la prime
La prime est basée sur la présence effective du salarié sur la totalité de la période de paye mensuelle (4 ou 5 semaines complètes, calées sur la période de paye retenue par le service paye). La prime est d’un montant mensuel brut maximal de 120 € par salarié pour un temps plein. Son montant est proratisé pour les salariés à temps partiel. Ex : pour un salarié travaillant à 80 %, le montant de la prime sera de 96 € bruts. La prime ne sera versée qu’à la condition qu’aucune journée d’absence n’ait été enregistrée au cours de la période considérée sauf absences préalablement autorisées :
Congés payés
Repos compensateurs,
ou dans les cas suivants sous réserve de présentation d'un justificatif:
Congés exceptionnels pour événements familiaux prévus à l’article 18-12 de la CCN,
Congés pour hospitalisation de jour,
Congés pour enfant malade autorisé par la loi,
En cas de sortie des effectifs en cours de mois, la prime de présence est calculée au prorata, si le salarié sortant en remplit les conditions. En dehors du cas de sortie en cours de mois et des salariés à temps partiel, aucune proratisation de la prime n’est possible.
DUREE DE L'ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Cet accord est conclu pour une durée de trois années à partir de son entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables. En cas de dénonciation, le préavis légal sera applicable.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en application à compter du 1er novembre 2018. Un exemplaire du présent accord sera remis au délégué syndical présent.
PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin, il sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait le 17 octobre 2018, A Saint-Chamas en 4 exemplaires
