AVENANT 1 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SUEZ RV BIOENERGIES (Initialement signé le 12 novembre 2014) Entre les soussignés :
Coordonnées de l'entreprise ou de l'établissement
La société SUEZ RV BIOENERGIES SA, dont le SIRET porte le numéro 38823733100011, dont l’effectif est de 71 salariés, et dont le siège social sis 38 avenue jean Jaurès, 78440 Gargenville, dont la convention collective est référencée IDCC N°1486 (Bureaux d’Etudes techniques SYNTEC), représentée par xxxx, Directrice Générale Déléguée, Et : L’organisation syndicale représentative au sein de la société SUEZ RV BIOENERGIES :
FORCE OUVRIERE, dont le Délégué Syndical est xxxx.
PRÉAMBULE
En vue du passage à GTA de la société SUEZ RV BIOENERGIES à partir du 1er janvier 2026, la Direction de SUEZ RV BIOENERGIES SA et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont convenu, par accord unanime lors de la réunion de CSE SUEZ RV BIOENERGIES du 16 octobre 2025, de la nécessité d’adapter une partie de l’accord temps de travail préexistant au sein de SUEZ RV BIOENERGIES, afin de faire correspondre les périodes d’éléments variables de paie avec le calendrier de paie de SUEZ.
Les articles qui ne sont pas mentionnés dans le présent texte ou dont l’écriture n’est pas reprise, sont inchangés.
Les seuls articles modifiés à compter de la date de signature du présent avenant, sont les suivants :
C - TEMPS DE TRAVAIL AMÉNAGÉS
Chapitre 4 — Modulation du temps de travail applicable aux non-cadres « Opérationnels »
Article 1 — Principes de la modulation du temps de travail La durée du travail est organisée pour les salariés non-cadres « Opérationnels » sous forme d'une modulation du temps de travail. Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 140 heures sur chaque période de 4 semaines, ou 175h sur chaque période de 5 semaines. Afin d'assurer au personnel une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen. Les plannings sont établis 14 jours calendaires (soit 10 jours ouvrés) à l'avance et communiqués aux salariés par tout moyen.
A - Définition de la période de référence
La période de modulation sera basée sur le calendrier des éléments variables de paie (EVP) SUEZ. A titre indicatif pour les premiers mois, les périodes de modulation seront : Paie de novembre 2025 : 29 septembre 2025 au 2 novembre 2025 A titre transitoire, il est convenu que les salariés pour qui les éléments variables étaient arrêtés au 31 août 2025 pour la paie d’octobre 2025, auront deux périodes de modulation payées sur le bulletin de novembre 2025 :
du 1er septembre 2025 au 28 septembre 2025
et du 29 septembre 2025 au
2 novembre 2025 (au lieu du 26 octobre 2025).
Paie décembre 2025 : période de modulation du 3 novembre 2025 au 30 novembre 2025
Paie de janvier 2026 : période de modulation du 1er décembre 2025 au 4 janvier 2026
Le calendrier des périodes d’éléments variables sera communiqué aux salariés et collecteurs d’éléments variables de paie (appelés aussi collecteurs GTA)
chaque fin d’année, pour l’année suivante.
Ces périodes d’éléments variables de paie sont rappelées en haut à droite, de chaque bulletin de paie. Pour les salariés embauchés ou quittant l'entreprise en cours de période, les heures supplémentaires sont calculées par rapport à une moyenne de 7h par jour travaillé.
Tous les autres articles de l’accord signé le 12 novembre 2014 sont inchangés.
Fait à Gargenville, le 22 décembre 2025
Pour l'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES
Madame xxxx, Directrice Générale Déléguée
Pour les salariés de l'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES
