SUEZ Recyclage et Valorisation Nîmes dont le siège social est situé Campus Artéparc – Bâtiment C – 595 rue Pierre BERTHIER – CS 50418 – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3, représentée par Monsieur XXX, Président
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
Monsieur YYY, en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
d’autre part,
Il est convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la fixation d’éléments accessoires de salaire.
Préambule
A la demande des organisations syndicales et afin de clarifier les éléments de paie les parties conviennent de clarifier et harmoniser les modalités de calcul de différents éléments accessoires de salaire tels que définis dans l’accord d’entreprise du 8 février 2008, hors éléments conventionnels.
Article 1- Primes persistantes
Ces primes n’étant pas fixe il est convenu de maintenir en l’état les éléments suivants :
Prime conduite entretien,
Prime de Féria Jour.
Par ailleurs, la prime entretien véhicule dont bénéficie certains collaborateurs continuera à subsister en l’état.
Article 2 - Eléments accessoires de salaires substitués par une prime compensatoire
Les éléments accessoires de salaires suivants étant attribuées avec constance, fixité et régularité depuis l’attribution du marché en 2008, il est prévu de les regrouper dans une prime globale intitulée Prime compensatoire :
Complément individuel,
Prime de Féria Nuit,
Prime de Féria AM,
Prime d’organisation,
Prime différentielle de transfert,
Prime compensatrice de 13ème mois,
Prime EQS/GPS.
En conséquence ces primes n’apparaitront plus sur le bulletin de paie.
Chaque collaborateur concerné se verra remettre un courrier qui listera l’ensemble de ses primes substituées par la prime compensatoire avec le montant global correspondant soumise aux mêmes règles de versement. Ce montant global sera proratisé en cas d’absence. Si le bénéficiaire est absent pour quelque cause que ce soit sauf congés annuels et repos, une déduction au prorata temporis sera opérée sur le montant à verser.
Ces modifications seront faites à compter de la paie de juillet 2021.
Article 3 - Information des salariés
Les parties s’engagent à mettre en place des actions d’information du présent avenant auprès des salariés.
Cet avenant sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction.
Article 4 - Durée de l’accord et mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2021.
Article 5 - Révision de l’accord
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
dans le délai maximum de 1 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Les parties conviennent de se réunir, dans les 30 jours, après toute mise en demeure de l’Administration visant à modifier le présent accord.
Article 6 - Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Le présent Accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Fait à Nîmes, en 2 exemplaires, le 8 juin 2021
Pour les Organisations Syndicales : Pour l’Entreprise : Le syndicat F.O.M. XXX Représenté par M. YYYPrésident Délégué Syndical
