PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE MAINTIEN TEMPORAIRE DU MONTANT DE LA PRIME SUR CHIFFRE D’AFFAIRES
AU SEIN DE LA SOCIETE SUPERMARCHES L.C.C.
Entre : La S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. 3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400) Représentée par la Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, Présidente, elle-même représentée par, ,
d’une part, et :
L’ Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres,
Représentée par , Délégué Syndical,
d’autre part, Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
1- PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er novembre 2021 se terminera de plein droit le 31 mai 2022.
2- PRIMES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES
3 - BASE DE CALCUL TEMPORAIRE DE LA PRIME SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR LES CHEFS DE MAGASIN, ADJOINTS ET EMPLOYES PRINCIPAUX
4 - BASE DE CALCUL TEMPORAIRE DE LA PRIME SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR LES RESPONSABLES PÔLES ET EMPLOYES PÔLES
5 – PRIMES FORFAITAIRES
6 – MAINTIEN DE LA GRILLE SALARIALE
La grille salariale applicable au 1er juin 2021 et toutes les autres dispositions de l’accord du 21 juin 2021 non reprises dans cet accord ne subissent pas de modifications.
7 - INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
8 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
9 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.
Fait à ETAMPES SUR MARNE,
Le
Pour la Société Les Coopérateurs de Champagne,Pour l’Organisation Syndicale, Présidente,C.F.E. – C.G.C.
