PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE LA SOCIETE SUPERMARCHES L.C.C.
Entre : La S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. 3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400) Représentée par la Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, Présidente, elle-même représentée par,
d’une part,
et :
L’ Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres,
Représentée par,
d’autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.
Il est rappelé au préalable :
que la présente négociation statue sur la situation des personnels Employés/Ouvriers, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société ;
que les dispositions du présent accord prennent en considération la situation économique et commerciale de la S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. commentée lors des réunions des 09 mai et de ce jour à Etampes sur Marne.
1- PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année, à compter de la date de signature et prend ses effets au 1er juin 2019. Il cessera de produire effet lorsqu’il arrivera à expiration.
2- GRILLE DES SALAIRES
3- PRIMES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES
4- PRIMES DE REMPLACEMENT
5- INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
6 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.
7 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
8 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.
Fait à ETAMPES SUR MARNE,
Le
Pour la Société Les Coopérateurs de Champagne,Pour l’Organisation Syndicale, Présidente,C.F.E. – C.G.C.
