Accord d'entreprise SUPERPOSITION

Accord d'entreprise sur l'acquisition des congés payés

Application de l'accord
Début : 01/03/2021
Fin : 01/01/2999

Société SUPERPOSITION

Le 18/02/2021



Association SUPERPOSITION

24 cours Lafayette69003 Lyon
Téléphone : 06 36 10 12 39
E-mail : contact.superposition@gmail.com
SIRET : 82141575900033




Accord d’entreprise


Article 1 – Objet de l’accord


L’association SUPERPOSITION inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 821 415 759 00033 décide de modifier les modalités de comptabilisation de l’acquisition des congés payés.

Article 2 – Modalités de décomptes de l’acquisition des congés payés

Il convient désormais de passer au décompte en jour ouvrés. Les samedis ne seront donc plus décomptés.

Article 3 – Bénéficiaires de l’accord


Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’association Superposition.

Article 4 – Date d’effet


Le présent accord sera applicable à compter du 1er mars 2021.

Article 5 – Information du personnel


Le présent accord sera transmis par mail à tous les salariés et les modifications feront l’objet d’une réunion d’information.

À Lyon le 18 février 2021





Président



Secrétaire




Trésorière








Mise à jour : 2022-07-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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