La Société SUPFOYAL immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 501 475 941, sise Centre Commercial Perrinon, 97200 FORT-DE-FRANCE, représentée par xxxxx, en sa qualité de Directeur de la société
D’une part,
Et l’organisation syndicale F.O représentée par xxxxxxx en sa qualité de Déléguée syndicale,
Et l’organisation syndicale CGTM représentée par xxxxxxx xxxxxx en sa qualité de Déléguée syndicale,
D’autre part.
Pour suite aux diverses réunions dont celles du 14 décembre 2017, qui se sont tenues dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 dans la société SUPFOYAL, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SUPFOYAL.
Article 2 - Objet de l'accord
A) Revalorisation des salaires :
La direction a décidé de ne pas appliquer une revalorisation sur les salaires de base, le résultat de l’année 2016 n’ayant pas été positif. En contrepartie, la direction, après avoir tenu compte de la tendance globale de l’entreprise a proposé d’attribuer une prime exceptionnelle brute de 150 € à chaque salarié. Le versement de cette prime se fera dans la paie de décembre 2017.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017.
Article 4 - Publicité de l'accord
La publicité de cet accord se fera dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Fait à Supfoyal, en 6 exemplaires originaux le 21 décembre 2017
Pour la société,
xxxxxx Directeur
Pour l’organisation syndicale F.O, xxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée syndicale
Pour l’organisation syndicale CGTM xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée syndicale
