Accord d'entreprise SUPPORTS ENERGIE POUR L'INDUSTRIE

Avenant 1 Accord intéressement

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

Société SUPPORTS ENERGIE POUR L'INDUSTRIE

Le 27/09/2023


ACCORD D’INTERESSEMENT – AVENANT N°1



ENTRE LES SOUSSIGNEES,

La société SEPI (SUPPORTS ENERGIE POUR L’INDUSTRIE), société par actions simplifiée, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 852 688 746 dont le siège social est situé 679 Route du Bourray – 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentée par agissant en qualité de représentant légal en exercice ;



D’UNE PART,



ET



L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent accord.

D’AUTRE PART.



Il a été conclu un accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise le 22 juin 2023. Suite au retour de l’URSSAF, une modification du calcul de l’intéressement est apportée.

Seul l’article 4 est modifié. Tous les autres articles restent inchangés.

L’article 4 est ainsi :



Article 4. Calcul de l’intéressement


L'intéressement sera calculé de la façon suivante :

  • Si le résultat comptable N est supérieur à 50 K€, l'intéressement sera égal à 20 000 euros par salarié

Fait à Davezieux 
le 27 septembre 2023



Pour la Société SEPI













Mise à jour : 2025-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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