PROCES VERBAL D’ACCORD : Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025 ont été engagées :
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Entre : La Société SUPRAY Technologies, Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur de site, Assisté de Madame XXXXXX, Responsable Ressources Humaines
Et l’organisation syndicale représentative CGT, Représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical C.G.T., Assisté de Madame XXXXXXX, membre du CSE
Les signataires étant ensemble désignés comme les parties.
Déroulement des négociations :
Les parties se sont rencontrées à trois reprises : le 22 octobre 2024, les 7 et 14 novembre 2024
Le 22 octobre 2024, la Direction a adressé les informations suivantes :
Présentation contexte de l’année 2024 et données économiques
Actions mises en œuvre par l’entreprise
Présentation des données RH : égalité Homme/Femme / qualité de vie au travail
Expression des souhaits de la délégation syndicale
A l’issue de ces négociations, les Parties ont pu aboutir à un accord et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.
Propositions initiales
Revendications soumises par la délégation CGT :
Augmentation générale des salaires de 3%
Mensualisation du SMH et application de l’AG sur le SMH mensualisé
Augmentation de la part patronale de la cotisation mutuelle (cotisation famille)
Augmentation de la part patronale au financement de la cantine et amélioration de la qualité du service
Mise en place d’une prime partage de la valeur
Prime transport
Revoir les critères de la prime de résultat (tenir compte de l’absentéisme)
Propositions de la Direction :
1ère proposition de la Direction : PPV de 300€ + augmentation part patronale de la cantine de 3,80€ à 4,50€ + Mensualisation du SMH
2nde proposition de la Direction : AG de 0,8% + augmentation part patronale de la cantine de 3,80€ à 4,50€ + Mensualisation du SMH et application de l’AG sur le SMH mensualisé
3ème proposition : AG de 0,8% + PPV de 100 € + augmentation part patronale de la cantine de 3,80€ à 4,20€ + Mensualisation du SMH et application de l’AG sur le SMH mensualisé
Accord des parties
Les parties sont convenues d’un commun accord l’application des points suivants sur l’ensemble de l’année 2025 :
Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 350€ versée sur la paie de décembre 2024
Une DUE sera mise en en place concomitamment au présent accord.
Augmentation de la part patronale de la cantine de 3,80 € à 4,20 € à compter du 1er janvier 2025
La direction s’engage aussi à travailler durant l’année 2025 à l’amélioration de la qualité de service de la cantine par la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet.
mensualisation du SMH à compter du 1er janvier 2025
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Pour mémoire, le Télétravail, les jours de fermeture ainsi que les actions faites pour assurer l’égalité hommes / femmes sont suivis en CSE régulièrement.
Cet accord sera valide et appliqué sur l’ensemble de l’année 2025, et /ou jusqu’à la signature d’un prochain accord concernant ces mêmes thèmes sur l’année 2026, sans reconduction tacite sur les années suivantes.
Le présent procès-verbal et ses annexes seront déposés après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en : - un exemplaire en version électronique à la DDETSPP, Cité administrative 7 rue de la Charrière, CS 40266, 51011 Chalons en Champagne Cedex, et en un exemplaire en format papier au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’Hommes de Chalons en Champagne, rue Perrot d’Ablancourt, 51000 Chalons en Champagne.
Fait à Epernay, le 3 décembre 2024 en trois exemplaires originaux.
Pour la Société Le délégué Syndical CGT XXXXXXX XXXXXXXX
