Accord d'entreprise SVDECOUPAGE
ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
11 accords de la société SVDECOUPAGE
Le 15/02/2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2018
Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :
F.O.
Représentée par Monsieur XX, délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont réunies les 7 et 15 février 2018.Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de SVDécoupage, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée.ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Congés payés :
Congés de Noël :
- 1 jour de RTT Employeur 2018 : le vendredi 21 décembre 2018
- 5 jours de congés payés : du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019
- 1 jour de RTT Employeur 2019 : le mercredi 2 janvier 2019
La date de l’inventaire sera fixée le vendredi 21 décembre 2018. La liste des salariés concernés sera déterminée début novembre 2018.
Les services : logistique, maintenance, comptabilité et ressources humaines géreront leur agenda comme toutes les années en fonction des impératifs de service.
Les ponts :
- Lundi 30 avril 2018 : 1 jour RTT Employeur
- Vendredi 11 mai 2018 : 1 jour RTT Employeur
- Vendredi 2 novembre 2018 : 1 jour RTT Employeur
Ces jours seront posés pour tous les salariés sauf pour les impératifs de production et de service.
Pour rappel, un jour de RTT Employeur a déjà été positionné le mardi 2 janvier 2018.
Jour de solidarité :
- Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé au bénéfice de la journée de solidarité.
ARTICLE 3 : REMUNERATION
Le sujet est reporté à la prochaine réunion de négociation annuelle obligatoire.ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT
La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité d’entreprise.En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel.
Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direccte.
Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 15 février 2018
Pour la société, le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale F.O.
M. XXM. XX
Mise à jour : 2018-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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