DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2020
Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées : F.O. Représentée par , délégué syndical, D’autre part,
Préambule :
Une première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, s’est tenue le 06/02/2020. En raison de la crise sanitaire et économique liées à l’épidémie de Coronavirus depuis le 16 mars, il a été décidé une réunion extraordinaire le
15 mai 2020
Les dates de congés d’été, telles que décidées lors de la réunion du 06/02/2020 sont remises en cause.
De nouvelles dates seront définies lorsque les prévisions de reprises d’activités de nos clients seront connues.
PUBLICITE ET DEPOT
La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité social économique. En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel. Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 15 mai 2020
Pour la société, le Directeur Général,Pour l’organisation syndicale F.O.
