La Société SVP, dont le siège social est situé 3 rue Paulin Talabot, 93585 ST OUEN CEDEX représentée par **
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT représentée par **
La CFE-CGC représentée par **
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes afférents.
Un accord a été trouvé sur les salaires.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société …..
Article 2 – Objet de l’accord
Une augmentation générale interviendra au 1er septembre 2020 pour l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 28 février 2020.
Son montant sera de 1,20% et s’appliquera sur le salaire de base, hors prime d’ancienneté. Le montant mensuel de l’augmentation ne pourra cependant, pour un temps plein, être :
inférieur à 30 euros bruts ;
supérieur à 50 euros bruts.
Pour les temps partiels, ces montants seront proratisés.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 23 juin 2020
Pour l’entreprise Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFDT ** ** **
