Accord d'entreprise SVP
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
Le 29/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Avenant n° 1 à durée déterminée portant sur»
Un accord relatif au télétravail à été signé le 3 juillet 2018. Cet accord est à durée déterminée jusqu’au 31 mars 2019.
Compte tenu du succès rencontré quant à l’application de l’accord depuis son entrée en vigueur et la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes quant à la mise en oeuvre dans les services, les partenaires sociaux sont convenus de proroger l’accord jusqu’au 30 juin 2019.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le 29 mars 2019
Pour SVP SAS, situé au 3 rue Talabot, 93400 ST OUEN
Directrice des ressources humaines
Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CFDT
Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-04-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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