Accord d'entreprise SVP
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Le 27/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Avenant n° 2 à durée déterminée portant sur accord télétravail
Entre :
La Société SVT situé au 2 rue Paul Paulin TALABOT, 93100 Saint Ouen au SIRET 73201872600099
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par :
- la CFDT, représentée par délégué syndical
- la CGT, représenté par délégué syndical
Un avenant à un accord relatif au télétravail a été signé jusqu’au 31 mars 2019.
Compte tenu du succès rencontré dans l’application de l’accord depuis son entrée en vigueur et la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes, les partenaires sociaux sont convenus de proroger l’accord jusqu’au 30 septembre 2019.
Cette prolongation s’inscrit dans le souhait de poursuivre le télétravail selon les conditions actuelles pendant la période estivale et permettre au CSE de donner son avis sur le projet d’accord en cours de négociation qui pourrait lui être soumis dans les prochains jours.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le 27 juin 2019
Pour SVP SAS
Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDTPour le syndicat CFE-CGC
Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-08-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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