SYAN 3D SAS au capital de 1500€, dont le siège social est situé [Adresse anonymisée], représentée par [Nom du président anonymisé], en qualité de président, ci-après dénommé l’Employeur,
Et les salariés de l’entreprise [Entreprise X], consultés selon la procédure prévue à l’article L.2232-21 du Code du travail, ci-après dénommés les Salariés.
Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’organisation du temps de travail dans le cadre d’une annualisation du temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année (1 607 heures), ainsi que les conditions particulières de travail de nuit et de majoration des heures de nuit.
Article 2 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise [Entreprise X], située à [Ville anonymisée], exerçant dans les activités de dératisation, désinsectisation, désinfection et nettoyage.
Article 3 – Durée et aménagement du temps de travail La durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures. La répartition du temps de travail pourra varier selon les périodes de l’année, en fonction de l’activité de l’entreprise. Les salariés pourront effectuer des semaines supérieures ou inférieures à 35 heures, dans la limite des durées maximales légales.
Article 3 bis – Période transitoire d’annualisation À titre transitoire, la première période de référence pour le décompte du temps de travail sera fixée du 1er novembre 2025 au 31 décembre 2026, soit quatorze (14) mois. La durée de travail de référence pour cette période est fixée à 1 875 heures pour un salarié à temps plein.
Article 4 – Heures supplémentaires Les heures effectuées au-delà de la durée annuelle de 1 607 heures sont considérées comme des heures supplémentaires et donnent lieu à la majoration légale ou à un repos compensateur équivalent.
Article 5 – Travail de nuit Le travail de nuit est défini conformément à l’article L.3122-2 du Code du travail. Les heures de nuit effectuées donneront lieu à une majoration de 20 % du taux horaire brut.
Article 6 – Suivi du temps de travail Un suivi individuel des heures effectuées sera mis en place par l’employeur. Chaque salarié pourra demander la consultation de son compteur à tout moment.
Article 7 – Entrée en vigueur et durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2025.
Article 8 – Dépôt et publicité L’accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.
Article 9 – Procédure d’approbation La consultation a eu lieu le 29 octobre 2025, par vote personnel, libre et secret. Résultat du vote : - Nombre de salariés inscrits : 5 - Nombre de votants : 5 - Nombre de voix favorables : 4 - Nombre de voix défavorables : 1
L’accord est approuvé à la majorité des deux tiers des salariés.
Fait le 31 octobre 2025
Pour l’employeur : [Nom anonymisé], président
Pour les salariés de l’entreprise [Entreprise X] : Approuvé à la majorité des deux tiers des salariés, par vote organisé le 29 octobre 2025.
