AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 23 SEPTEMBRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SYMRISE France, société par actions simplifiée au capital de 2.759.768 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro B 415 750 181, dont le siège social est situé au 13 rue Mozart, 92110 Clichy, représentée par Monsieur Ricardo OMORI, Président,
D’une part, « SYMRISE France »
ET :
L’organisation syndicale représentative : Pour la CGT-FO, Madame Hamida FABETH, déléguée syndicale
Article 1 – Renouvellement de l’accord
Un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 23 septembre 2019 pour une durée déterminée de 15 mois, soit jusqu’en Décembre 2020. Par le présent accord, les parties conviennent de renouveler cet accord d’entreprise pour une durée de 5 mois et 8 jours, soit du 23 Décembre 2020 au 31 Mai 2021. Le présent avenant n’est pas susceptible de reconduction tacite. Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le texte du présent avenant, une fois signé, fera l’objet d’une publicité au sein de l’entreprise. Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’avenant et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Paris, le 14 Décembre 2020, en 5 exemplaires originaux
