1.2.Respect de la confidentialité PAGEREF _Toc189813741 \h 7
1.3.Principes PAGEREF _Toc189813742 \h 7
1.4.Etat des lieux de la situation d’emploi des travailleurs en situation de handicap PAGEREF _Toc189813743 \h 7
2.PILOTAGE ET SUIVI DE LA DEMARCHE HANDICAP PAGEREF _Toc189813744 \h 9
2.1.Création d’une mission handicap PAGEREF _Toc189813745 \h 9
2.2.Fonctionnement de la mission handicap PAGEREF _Toc189813746 \h 10
2.3.Coordination et mise en œuvre PAGEREF _Toc189813747 \h 10
2.4.Référent Handicap PAGEREF _Toc189813748 \h 11
2.5.Commission de suivi de la mise en œuvre PAGEREF _Toc189813749 \h 11
3.ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION PAGEREF _Toc189813750 \h 12
3.1.ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION INTERNE PAGEREF _Toc189813751 \h 12
3.1.1.Création d'un livret et d'un guide handicap PAGEREF _Toc189813752 \h 12
3.1.2.Parution d'une communication trimestrielle sur la thématique du handicap PAGEREF _Toc189813753 \h 13
3.1.3.Programmes de sensibilisation à l'inclusion PAGEREF _Toc189813754 \h 13
3.1.4.Valorisation des témoignages des collaborateurs en situation de handicap : une approche humaine et inclusive PAGEREF _Toc189813755 \h 13
3.1.5.Formations et/ou sensibilisations pour prévenir les discriminations et gérer les équipes diversifiées PAGEREF _Toc189813756 \h 13
3.1.6.Communication transparente et régulière sur les actions et les résultats PAGEREF _Toc189813757 \h 14
3.2.ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION EXTERNE PAGEREF _Toc189813758 \h 14
3.2.1.Renforcer la visibilité de l'engagement sur les réseaux sociaux PAGEREF _Toc189813759 \h 14
3.2.2.Sensibiliser ses interlocuteurs externes au handicap à travers des événements dédiés PAGEREF _Toc189813760 \h 14
3.2.3.Des actions ciblées pour sensibiliser les jeunes PAGEREF _Toc189813761 \h 14
4.LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI PAGEREF _Toc189813762 \h 15
4.1.Accompagnement des salariés en situation de handicap PAGEREF _Toc189813763 \h 15
4.1.1.Accompagnement à la démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) PAGEREF _Toc189813764 \h 15
4.1.2.Suivi médical renforcé pour les salariés en situation de handicap PAGEREF _Toc189813765 \h 15
4.1.3.Faciliter les démarches administratives et médicales PAGEREF _Toc189813766 \h 15
4.1.4.Congés rémunérés pour les parents d’enfants en situation de handicap PAGEREF _Toc189813767 \h 16
4.1.5.Aide financière pour l’aménagement du domicile PAGEREF _Toc189813768 \h 16
4.1.6.Suivi psychologique avec la cellule d’écoute PAGEREF _Toc189813769 \h 16
4.1.7.Accompagnement des salariés aidants PAGEREF _Toc189813770 \h 17
4.2.Egalité des chances PAGEREF _Toc189813771 \h 17
4.2.1.Aménagements du poste de travail PAGEREF _Toc189813772 \h 17
4.2.2.Aménagement du rythme de travail et horaires flexibles PAGEREF _Toc189813773 \h 17
4.2.3.Adaptation du contrat de travail : Temps partiel et télétravail PAGEREF _Toc189813774 \h 17
4.2.4.Aménagement des missions et des responsabilités PAGEREF _Toc189813775 \h 18
4.2.5.Achat d’appareillages et de matériels spécifiques PAGEREF _Toc189813776 \h 18
4.2.6.Mise en accessibilité des locaux PAGEREF _Toc189813777 \h 18
4.2.7.Prise en charge du transport domicile-travail PAGEREF _Toc189813778 \h 18
4.2.8.Achat de logiciels spécifiques PAGEREF _Toc189813779 \h 18
4.3.Gestion et évolution de carrière PAGEREF _Toc189813780 \h 19
5.RECRUTEMENT ET INTEGRATION PAGEREF _Toc189813781 \h 19
5.1.Actions en faveur du recrutement de salariés en situation de handicap PAGEREF _Toc189813782 \h 19
5.1.1.Embauche : actions/objectifs de recrutement PAGEREF _Toc189813783 \h 20
5.1.2.Embauche : moyens alloués au recrutement PAGEREF _Toc189813784 \h 21
5.1.1.La formation des acteurs du recrutement PAGEREF _Toc189813785 \h 21
5.2.Intégration : moyens alloués pour intégrer PAGEREF _Toc189813786 \h 22
5.2.1.Fiche de recueil des informations administratives PAGEREF _Toc189813787 \h 22
5.2.2.Ajout du handicap dans le livret d’accueil et dans le mail de bienvenue PAGEREF _Toc189813788 \h 22
5.2.3.Inclure le handicap dans les sessions Match'Up PAGEREF _Toc189813789 \h 22
5.2.4.Les bonnes pratiques inclusives dans l’intégration PAGEREF _Toc189813790 \h 23
5.2.5.Evaluation de l’impact du handicap sur l’activité PAGEREF _Toc189813791 \h 23
6.RELATIONS AVEC LES ACTEURS EXTERNES PAGEREF _Toc189813792 \h 23
6.1.1.Sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté PAGEREF _Toc189813793 \h 23
6.1.2.Mécénat de prestations, valorisation des associations handicap et des structures du secteur protégé et adapté PAGEREF _Toc189813794 \h 25
7.APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc189813795 \h 25
7.1.Informations des salariés PAGEREF _Toc189813796 \h 25
7.2.Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc189813797 \h 25
7.3.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc189813798 \h 25
ANNEXES PAGEREF _Toc189813799 \h 27
Annexe 1 - BUDGET PAGEREF _Toc189813800 \h 27
Annexe 2 – Indicateurs relatifs au suivi de l’accord PAGEREF _Toc189813801 \h 28
PREAMBULE Conscients que la diversité est une richesse, les parties du présent accord entendent construire un environnement favorable à la réussite des personnes en situation de handicap afin que chacun, quelle que soit sa situation, puisse s'épanouir pleinement et contribuer à la société. Cet accord vise à établir des principes ambitieux et des actions concrètes pour transformer notre approche du handicap. Nous nous engageons à promouvoir des pratiques innovantes, à lever les barrières, et à favoriser l'accès à des opportunités équitables. Ensemble, nous souhaitons bâtir un avenir inclusif, où la différence est célébrée et où chacun a la possibilité de réaliser son potentiel. A compétences et capacités professionnelles égales, tous les salariés, actuels et futurs, en situation de handicap ou non, doivent avoir les mêmes possibilités et les mêmes droits au niveau du déroulement de leur carrière. SYNCHRONE entend garantir pour les personnes en situation de handicap dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite d’une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble invalidant, une égalité des chances tout au long de leur vie professionnelle. Cet engagement s’inscrit également dans une démarche plus globale tendant à lutter contre les discriminations de toute nature, à promouvoir l’égalité des chances et à mettre ainsi en avant la richesse qu’apporte la diversité des salariés au sein de SYNCHRONE. En signant cet accord, les parties affirment leur volonté d'agir, de changer les mentalités et de faire de l'inclusion une priorité dans toutes nos démarches.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’UES SYNCHRONE dans l’ensemble de ses sociétés. Ses dispositions concernent les personnes en situation de handicap telles que définies par la loi à l’article L. 5212-13 du Code du travail, ainsi que les salariés aidants d’un proche en situation de handicap (au sens de l’article L. 3142-16 du Code du travail). Bénéficiaires – Cadre légal Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Pour favoriser le développement de l'emploi des personnes en situation de handicap, la loi oblige toute entreprise ayant au moins 20 salariés à employer des salariés en situation de handicap dans une proportion minimale de 6 % de l’effectif total de ses salariés, dite obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les travailleurs en situation de handicap entrant dans cette obligation d’emploi sont qualifiés de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH). Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent s'acquitter du versement d'une contribution financière. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier de mesures permettant de trouver un emploi (insertion professionnelle) ou de le conserver (maintien dans l’emploi). La RQTH est attribuée pour une durée d’un à dix ans ou sans limite de durée dans certaines situations. L’attribution de certaines prestations dispense d’en faire la demande. Conformément à l’article L.5212-13 du Code du travail, bénéficient de l’obligation d’emploi instituée par l’article L.5212-2 du Code du travail :
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;
Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Respect de la confidentialité Il est rappelé que le présent accord s’applique dans le respect de la confidentialité du statut des travailleurs en situation de handicap. Le salarié en situation de handicap a le choix d’informer ou non son employeur concernant son statut. Le statut de travailleur en situation de handicap relève de la vie privée et constitue à ce titre une information qui ne peut pas être divulguée sans l’accord écrit et préalable de l’intéressé. En cas d’acceptation par le salarié de la divulgation de son statut de travailleur en situation de handicap, celui-ci est informé que seules les informations strictement nécessaires à sa bonne intégration et à son maintien dans l’entreprise dans de bonnes conditions seront susceptibles d’être partagées avec les acteurs directement concernés (médecine du travail, Mission Handicap, manager, service du personnel, référent handicap, etc.) au sein de l’entreprise. Il en est ainsi notamment pour les besoins de son suivi médical, de ses aménagements de poste et des traitements administratifs au sein de l’entreprise. Principes Le présent accord a pour objet de définir les axes et les moyens retenus d’insertion et de maintien durable dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Il s’agit :
D’engagements en matière de recrutement ;
Du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap ;
D’actions de sensibilisation, de communication et de formation ;
D’accompagnement des salariés devant faire face à une situation de handicap ;
De développer une politique interne afin d’augmenter le recours à des contrats de sous-traitance avec des établissements du milieu protégé pour la fourniture de biens ou de prestations de services.
Etat des lieux de la situation d’emploi des travailleurs en situation de handicap Aujourd’hui en France, 3 millions de personnes bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap, soit 7,5% de la population des 15-64 ans. Parmi celles-ci, 1,2 million bénéficiant d’une RQTH occupent un emploi sur le marché du travail, soit 4,3% de l’ensemble des personnes en emploi. Parmi elles :
15% ont un handicap mental ;
20% ont un handicap psychique ;
4% ont un handicap sensoriel ;
48% ont une maladie invalidante ;
45% ont un handicap moteur.
Le handicap est généralement perçu de façon péjorative et est souvent associé au stéréotype de la personne en fauteuil roulant. La réalité est toute autre : la notion de handicap a en effet beaucoup évolué au fil du temps et recouvre aujourd’hui de nombreuses situations :
80 % des handicaps sont invisibles ;
85 % des déficiences sont acquises après 15 ans ;
80 % des handicaps ne nécessitent aucun aménagement de poste de travail.
Toutes entreprises confondues, le taux d’emploi direct des travailleurs en situation de handicap en équivalent temps plein est de 3,5% en 2022. Au sein des entreprises comprenant de 500 à 2.499 salariés, le taux d’emploi direct est de 3,6%. Plus particulièrement pour les entreprises de services, le taux d’emploi direct est de 2,7%. Chez SYNCHRONE, si le taux d’emploi direct augmente chaque année, il reste relativement peu élevé (0,4% en 2020, 0,6% en 2021, 0,8% en 2022 et 1,63% en 2023). Dès lors, SYNCHRONE ne remplissant pas son obligation d’emploi, la Société a versé pour ces années les contributions suivantes :
2020 : 325.758 €
2021 : 327.610 €
2022 : 313.069 €
2023 : 329.551 €
L’obligation d’emploi au sein de l’UES SYNCHRONE (données issues de la DOETH 2023) :
Effectif Moyen Annuel d’assujettissement à l’OETH 1.286,31 OETH 6 % EMA de l’entreprise 77 Effectif moyen annuel BOETH de l’entreprise (Dont + 50 ans) 20.92 Stagiaires – Intérimaires (Dont + 50 ans) 0 € Recours à la Sous-traitance (EA-ESAT-TIH) / € Dépenses déductibles (détail) 26.079,80 € Taux d’ECAP (en %) 0 Contribution (dont écrêtements) 329.551 € Taux d’emploi (en %) 1,63%
Au préalable de la négociation du présent accord, SYNCHRONE a bénéficié de la réalisation d’un diagnostic handicap, effectué par l’AMF pour le compte de l’AGEFIPH, afin de définir les moyens à mettre en place pour répondre aux objectifs et aux obligations. De l’état des lieux découlant de ce diagnostic, 4 axes de progrès majeurs ont été identifiés :
Pilotage de la politique handicap :
identifier les acteurs internes et leurs rôles et missions sur la thématique et les professionnaliser ;
Formalisation de la politique handicap :
rendre lisible et visible la politique handicap en interne et en externe, rendre davantage inclusif l’ensemble des process RH ;
Communication et sensibilisation : Améliorer le taux d’emploi des BOETH en sensibilisant l’ensemble du personnel :
informer l'ensemble des collaborateurs des résultats du Diagnostic Action, de l’accord agréé et de la mise en place d'une Mission Handicap avec l’impulsion de la Direction ;
donner une nouvelle dynamique et plus de visibilités aux actions de communication en interne et en externe ;
mener des actions de sensibilisation auprès du collectif de travail (référents handicap relais, managers, collaborateurs, délégués syndicaux et CSE).
Recrutement et Intégration :
professionnaliser les personnes en charge du recrutement et de l'intégration ;
identifier les besoins et poursuivre les partenariats opérationnels avec des acteurs externes et en développer de nouveaux.
PILOTAGE ET SUIVI DE LA DEMARCHE HANDICAP
Les parties affirment que l’implication de l’ensemble des collaborateurs constitue un facteur indispensable au succès d’une démarche de développement et de consolidation de la mixité, de la diversité professionnelle et de l’intégration de salariés en situation de handicap au sein de l’UES SYNCHRONE. Cette démarche d’intégration sociale relève de la responsabilité de tous. Ainsi, afin de garantir la réussite de cet accord, la collaboration, l’implication et l’engagement de l’ensemble des acteurs au sein de l’UES SYNCHRONE sont essentiels. Création d’une mission handicap La mise en place d’une mission handicap au sein d’une entreprise est un projet ambitieux mais indispensable à la structuration de la politique handicap. Elle constitue non seulement une réponse à une obligation légale, mais aussi un levier stratégique pour promouvoir l’inclusion et la diversité. Ce processus nécessite un investissement en temps et en ressources, mais les retombées positives sur l’image de l’entreprise, la satisfaction des collaborateurs et la performance globale en font un choix gagnant à long terme. En favorisant l’égalité des chances et en créant un environnement de travail accessible, la Mission handicap se place ainsi dans une dynamique de progrès. Cette Mission handicap est compétente pour animer, évaluer et promouvoir la politique d’insertion des travailleurs en situation de handicap au sein des sociétés de l’UES SYNCHRONE. Elle réalisera toutes propositions utiles en ce sens, et notamment en ce qui concerne les actions de sensibilisation, les aménagements de postes, le choix des actions de formation/sensibilisation. La Mission handicap pourra aborder les cas individuels de travailleurs en situation de handicap rencontrant des difficultés. Ainsi, cette Mission Handicap a pour rôle de : animer et coordonner l’accord, tant en interne qu’en externe ; déployer les actions en faveur des travailleurs en situation de handicap prévues dans le cadre de l’accord ; informer et communiquer sur l’accord, ses dispositions, le cadre légal et le contexte de l’emploi des personnes en situation de handicap ; piloter et suivre la politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap ; acculturer sur le thème du handicap l’ensemble des effectifs de l’entreprise ; examiner les résultats, ainsi que les actions menées ; comparer le réalisé aux objectifs fixés, et proposer les actions correctives à déployer ; établir un plan d’actions annuel (définition des actions de formation, de sensibilisation, etc.) ; apprécier le bilan financier (comparaison du budget prévisionnel et de la réalisation) ; les membres de la Mission Handicap auront accès aux éléments détaillés du bilan financier ; proposer et décider les affectations budgétaires pour l’année à venir ; proposer et décider les aides attribuées aux travailleurs en situation de handicap en accord avec les dispositifs légaux en vigueur ; assurer le reporting auprès de la Direction.
Le compte-rendu des réunions de la Mission Handicap est constitué des documents présentés en réunion et d’un relevé des principales décisions prises en séance. Une synthèse du bilan annuel sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés. La Mission Handicap se réserve la possibilité d’inviter, à ses réunions, tout intervenant compétent dans le domaine de l’emploi et de la formation des personnes en situation de handicap. Les membres de la Mission Handicap seront tenus au respect de la confidentialité des informations concernant les personnes en situation de handicap pouvant être évoquées en son sein. Fonctionnement de la mission handicap Afin de couvrir l’ensemble des thématiques évoquées dans le présent accord, la Mission handicap sera composée de :
Le Référent Handicap ;
La Directrice des Ressources Humaines ;
La Responsable HRBP France ;
Le Responsable des Affaires Sociales ;
La Responsable communication ;
Le Responsable Recrutement ;
La Gestionnaire achat
Un représentant du management opérationnel
La Médecine du travail, si accord de sa part.
La Mission Handicap se réunira à minima deux fois par an. La mission Handicap pourra s’appuyer, en complément du référent handicap, de référents relais dans l’ensemble de ses agences pour déployer la politique handicap localement. Une adresse mail générique propre à la Mission Handicap sera créée afin de communiquer activement sur le handicap et permettre aux collaborateurs de pouvoir contacter facilement cette dernière. Coordination et mise en œuvre La Mission handicap est en charge du suivi opérationnel et du déploiement du programme d’actions prévu dans le présent accord. A ce titre, la Mission Handicap effectuera notamment les actions suivantes :
Désigner un référent handicap
Conformément à l’article L. 5213-6-1 du Code du travail, l’UES SYNCHRONE doit désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. A la date de signature du présent accord, une référente handicap est déjà désignée au sein de l’UES SYNCHRONE. En cas de départ de l’entreprise ou de démission de son rôle de référente handicap, la Mission Handicap se réunira afin de désigner un nouveau référent au plus tard dans un délai d’un mois suivant le départ de l’entreprise. Cette désignation sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’UES.
Évaluer la situation de SYNCHRONE
La Mission Handicap effectuera un audit interne pour évaluer la situation actuelle de l’UES en matière d’insertion des personnes en situation de handicap. Cela inclut l’analyse des processus de recrutement, d'intégration, de formation, et des conditions de travail. L’audit permettra de repérer les points de blocage, qu'ils soient liés à l’accessibilité des locaux, aux préjugés au sein des équipes, ou à des pratiques de recrutement excluantes et permettre la mise en place d’actions concrètes au sein de l’UES SYNCHRONE. A ce titre, la Mission Handicap basera son audit sur la restitution du Diagnostic Handicap déjà réalisée par l’AMF.
Assurer le suivi administratif et financier
Les conditions de mise en œuvre du présent accord sont examinées chaque année par la Mission Handicap. Cet examen portera sur :
le bilan de l’année écoulée, comprenant nécessairement, et dans tous les cas, une comparaison entre les objectifs fixés, les actions réalisées et les résultats obtenus ;
le programme d’actions prévu pour l’année suivante.
Référent Handicap
Le référent handicap a pour rôle de coordonner les actions en faveur de l’insertion, de l’accompagnement et de la rétention des collaborateurs en situation de handicap. Il est également chargé de faire le lien avec les partenaires externes (associations spécialisées, services publics, etc.). Ses principales missions seront d’accompagner, d’orienter et de conseiller l’ensemble des salariés (salariés en situation de handicap, managers, collaborateurs…) et les différentes parties prenantes à l’accord. Le suivi des salariés en situation de handicap est essentiel pour s’assurer de leur bien-être et de leur évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Cela inclut des entretiens réguliers, un accompagnement par des tuteurs ou des référents internes, et la mise en place d’outils pour mesurer l’efficacité des aménagements réalisés. Ce suivi permet de détecter rapidement les éventuels obstacles rencontrés et d’ajuster les solutions mises en place. Afin de pouvoir accompagner au mieux les salariés et acquérir des connaissances pour accomplir ses missions, le référent handicap bénéficiera d’une formation spécifique à ce rôle. Commission de suivi de la mise en œuvre Le suivi du présent accord est assuré par les représentants de la Direction, accompagnés par le Référent Handicap et d’un membre par organisation syndicale représentative signataire. Les membres de la commission sont tenus au respect des règles de confidentialité. La commission se réunira au moins une fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, à l’initiative de la Direction. La commission de suivi sera tenue de veiller à la bonne application des dispositions de l’accord et de résoudre les éventuels conflits pouvant subvenir liés à l’interprétation ou l’application de celui-ci. Conformément à l’article R.5212-16 du Code du travail, la Direction dressera chaque année un bilan de la mise en œuvre de l’accord qui sera présenté au comité social et économique. Dans les deux mois qui suivent le terme de l’accord, un bilan récapitulatif sera transmis au préfet du département où est situé le siège de l’entreprise.
ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION
Si chacun a en tête les aménagements de locaux pour faire passer un fauteuil roulant (les personnes à mobilité réduite représentant, on le rappelle, 2 à 3% des situations de handicap), la plupart des aménagements que l’entreprise peut mettre en place relèvent autant de la qualité de vie et conditions de travail que des spécificités propres au handicap. A ce titre, la communication et la sensibilisation sont primordiales pour faire évoluer l’image du handicap. ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION INTERNE Dans le cadre du présent accord, l'intégration des actions de sensibilisation et de communication en interne est essentielle pour changer les mentalités, favoriser la diversité et l'inclusion et garantir une gestion optimale des équipes diversifiées. Ces actions ne se limitent pas à une simple mise en conformité, mais visent à créer un environnement de travail ouvert, respectueux et bienveillant, où chaque collaborateur peut évoluer pleinement, quel que soit son handicap. A ce titre, les actions suivantes sont mises en place. Création d'un livret et d'un guide handicap SYNCHRONE proposera un livret et un guide afin de sensibiliser ses équipes. Le livret sera destiné à mettre en avant les mesures d’accompagnement destinées aux bénéficiaires d’une RQTH, et à répondre aux questions courantes. L’objectif du guide sera quant à lui d’informer les collaborateurs sur :
les différents types de handicap ;
les démarches à effectuer ;
l’accompagnement dans l’obtention ou le renouvellement d’une RQTH ;
les dispositifs applicables au sein de l’UES SYNCHRONE ;
les enjeux liés à l'inclusion ;
les bonnes pratiques à adopter.
Ce guide sera rédigé dans l’année suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Ces deux documents seront des supports concrets afin de favoriser la compréhension et le respect des besoins des personnes en situation de handicap, tout en simplifiant les informations et en rendant la question plus accessible à tous. Ils seront diffusés à l’ensemble des salariés et librement consultables dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES SYNCHRONE. Parution d'une communication trimestrielle sur la thématique du handicap Dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, SYNCHRONE mettra en place une communication trimestrielle dédiée à cette thématique. Cette initiative vise à maintenir une sensibilisation régulière et à montrer l'implication constante de l'entreprise pour garantir l'égalité des chances et une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Dès 2025, Synchrone publiera, chaque trimestre, une communication interne spécifiquement axée sur le handicap. Cette publication permet de faire le point sur les actions menées, d'informer les collaborateurs sur les évolutions législatives ou les bonnes pratiques en matière d'inclusion, et de rappeler l'importance d'une gestion inclusive au sein de l’UES SYNCHRONE. Programmes de sensibilisation à l'inclusion Pour Synchrone, la sensibilisation n'est pas un événement ponctuel, mais un engagement sur le long terme. Chaque année, SYNCHRONE organisera des campagnes de communication internes et des formations spécifiques pour sensibiliser ses collaborateurs à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ces programmes sont conçus pour toucher l'ensemble des équipes, quelle que soit leur fonction, afin de déconstruire les préjugés et de favoriser un environnement de travail plus inclusif. L'un des moments forts de cette démarche est la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), durant laquelle l’UES SYNCHRONE mettra en place des actions ciblées, telles que des conférences, des ateliers ou des jeux de sensibilisation. Ces événements sont des occasions de dialoguer et d'apprendre, en rendant les enjeux du handicap plus visibles et plus tangibles. Cependant, SYNCHRONE reconnait qu'il est important de multiplier ces actions tout au long de l'année, afin que la prise de conscience soit continue et que les mentalités évoluent progressivement. Valorisation des témoignages des collaborateurs en situation de handicap : une approche humaine et inclusive Synchrone encourage également les collaborateurs qui souhaitent partager leur expérience de vie avec un handicap à communiquer sur leur parcours. SYNCHRONE intègre ces témoignages dans ses campagnes de communication spécifiques pour mettre en lumière la diversité des vécus et des perspectives. Ces témoignages, qu'ils soient partagés lors de conférences internes ou diffusés sur les canaux de communication de SYNCHRONE, auront pour objectif de briser le silence autour du handicap, de valoriser l'autonomie et la résilience des personnes en situation de handicap, et de renforcer la culture d’inclusion au sein de l'organisation. Formations et/ou sensibilisations pour prévenir les discriminations et gérer les équipes diversifiées L’UES Synchrone proposera des formations et/ou des sensibilisations à ses collaborateurs et ses managers. Ces formations visent à prévenir les discriminations, les incompréhensions ou malentendus, à sensibiliser les équipes aux comportements à adopter, et à fournir des outils pour gérer de manière optimale des équipes diversifiées. Il s'agit non seulement d'apprendre à reconnaître les signes de discrimination, mais aussi de comprendre comment créer un environnement de travail propice à la collaboration, en tirant parti des différences. Ces formations et/ou sensibilisations sont un levier fondamental pour garantir que chacun, indépendamment de son handicap, puisse contribuer pleinement aux objectifs de l'entreprise. Communication transparente et régulière sur les actions et les résultats L’UES Synchrone entend l’importance de la communication sur les actions menées en faveur du handicap. Chaque année, l’UES SYNCHRONE publiera un bilan de ses initiatives handicap et communiquera sur les résultats obtenus, aussi bien en interne qu’en externe. Cette transparence est essentielle pour montrer l'impact concret des mesures mises en place et pour encourager l'ensemble des collaborateurs à s'impliquer davantage. De plus, la communication régulière sur ces actions permettra de maintenir un climat de confiance et de démontrer l'engagement réel de l'entreprise pour l'inclusion.
ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION EXTERNE Dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, Synchrone déploiera des actions de sensibilisation et de communication non seulement en interne, mais aussi en externe, avec l’objectif de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble de ses partenaires, clients, et autres parties prenantes. À travers des initiatives variées, allant des publications sur les réseaux sociaux aux actions ciblées auprès des écoles et des entreprises, SYNCHRONE fait de l’inclusion une priorité au cœur de ses relations professionnelles et sociales. Renforcer la visibilité de l'engagement sur les réseaux sociaux Pour sensibiliser un public plus large et partager ses actions en faveur de l'inclusion, SYNCHRONE publiera régulièrement sur LinkedIn et d’autres plateformes de communication des contenus dédiés à ses initiatives handicap. Ces publications ne se limiteront pas à des messages ponctuels, mais visent à faire découvrir l’ampleur de l’engagement de l’entreprise et à inspirer d’autres acteurs à suivre cet exemple. Elles mettent en avant des événements, et des résultats concrets liés à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Grâce à cette stratégie, SYNCHRONE vise à renforcer sa visibilité en tant qu’entreprise responsable et à encourager ses partenaires à adopter des démarches similaires. Sensibiliser ses interlocuteurs externes au handicap à travers des événements dédiés Synchrone proposera des actions de sensibilisation, destinés à ses clients et partenaires. Ces animations permettront de créer un dialogue ouvert autour des enjeux du handicap, d'échanger des bonnes pratiques, et de présenter le dispositif mis en place par Synchrone pour promouvoir le handicap dans le milieu professionnel. Des actions ciblées pour sensibiliser les jeunes SYNCHRONE déploiera également des actions spécifiques en direction des écoles, et/ou des organismes de formations pour sensibiliser les jeunes aux questions du handicap et les encourager à envisager une carrière professionnelle dans son secteur d’activité. L’objectif est de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur pour les jeunes en situation de handicap, en les aidant à surmonter les obstacles et à réussir leur parcours scolaire.
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Accompagnement des salariés en situation de handicap Les parties au présent accord souhaitent mettre en place des mesures visant à accompagner de manière proactive et bienveillante les salariés en situation de handicap.
À travers des mesures concrètes et diversifiées, telles que l’accompagnement administratif, médical, financier et psychologique, l’UES SYNCHRONE s’assure que chaque salarié bénéficie du soutien nécessaire pour évoluer dans un environnement de travail adapté. Ces actions visent non seulement à améliorer la qualité de vie des salariés concernés, mais aussi à renforcer la culture de diversité et d'inclusion au sein de l'entreprise. Accompagnement à la démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) L'une des premières mesures mises en place par SYNCHRONE est l'accompagnement des salariés dans leur démarche pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette reconnaissance permet aux salariés de bénéficier de droits spécifiques, notamment en matière d'aménagement de poste, de formation ou d'accès à certains dispositifs d’aide. SYNCHRONE facilite cette démarche en offrant un accompagnement personnalisé, que ce soit pour les démarches administratives initiales ou pour le renouvellement de cette reconnaissance lorsque le salarié doit la mettre à jour.
Suivi médical renforcé pour les salariés en situation de handicap Afin de garantir un suivi optimal pour les salariés en situation de handicap, l'UES SYNCHRONE mettra en place un processus structuré pour le suivi médical des salariés en situation de handicap. Ce suivi permet de s’assurer que le salarié bénéficie d’un accompagnement adapté à son état de santé et à son évolution. Ce processus est composé de plusieurs étapes :
Étape 1 : Prise de contact avec le Référent handicap pour mettre en place un suivi personnalisé.
Étape 2 : Rendez-vous régulier avec la Médecine du travail pour évaluer les besoins spécifiques et l'impact du handicap sur le poste de travail.
Étape 3 : Mise en place de mesures d’aménagement ou d’adaptation du poste en fonction des préconisations médicales.
Étape 4 : Suivi continu pour garantir que les aménagements sont efficaces et que le salarié reçoit le soutien nécessaire.
Faciliter les démarches administratives et médicales Pour soutenir les salariés dans les démarches administratives ou médicales liées à la reconnaissance ou au renouvellement du statut de travailleur handicapé, et au suivi médical, l’UES SYNCHRONE propose des demi-journées d'absences spécifiques. Ces absences sont destinées à permettre aux salariés de gérer sereinement ces démarches sans impact sur leur temps de travail. Chaque salarié concerné peut bénéficier de 6 demi-journées d'absences par an pour effectuer ces démarches administratives et médicales, garantissant ainsi que ces obligations ne deviennent pas une source de stress supplémentaire. Sauf situation d’urgence, le salarié devra prévenir son responsable hiérarchique au moins 7 jours avant la date d’absence souhaitée afin que celui-ci puisse planifier cette absence en garantissant la bonne marche du projet ou du service. Chaque salarié obtenant une RQTH ou bénéficiant d’un renouvellement, recevra une information individuelle pour lui signifier qu’il fait partie de l’effectif de travailleurs en situation de handicap déclaré chaque année auprès de l’AGEFIPH. Congés rémunérés pour les parents d’enfants en situation de handicap Consciente des défis supplémentaires rencontrés par les parents d'enfants en situation de handicap, l'UES SYNCHRONE offre un soutien spécifique à ces salariés. Ainsi, chaque parent pourra bénéficier de 4 demi-journées de congés rémunérés par an et par enfant à charge en situation de handicap, jusqu’à l’âge de 20 ans. Ces congés, à distinguer des jours enfants malades prévus par l’article 2.4 de l’accord relatif au temps de travail, peuvent être utilisés sur justificatif du handicap, permettant aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour accompagner leur enfant dans les démarches liées à son handicap ou pour des soins spécialisés. Les coûts liés à ces absences, qui viennent compléter les mesures de maintien dans l’emploi, ne s’imputeront pas sur le budget de l’accord.
Aide financière pour l’aménagement du domicile
Dans un souci d’accompagnement global, l’entreprise propose une enveloppe d’aide financière pour les salariés qui sont reconnus ou renouvellent leur RQTH, afin de les aider à aménager leur domicile en fonction de leur handicap. A ce titre, l’entreprise prend en charge, en une seule fois, les frais engagés par les collaborateurs, dans la limite de 1 000 euros TTC. Les frais engagés seront remboursés au collaborateur sous forme de note de frais en y joignant les justificatifs associés (facture d’achat). Une seule note de frais, couvrant l’ensemble des achats effectués, doit être soumise dans le cadre des règles en vigueur, et ce dans un délai de 1 mois après le dernier achat. Il est entendu que le salarié reste propriétaire des équipements achetés. Les collaborateurs en préavis de départ (rupture de période d’essai, démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite…) ne sont pas éligibles à la prise en charge de ces frais.
Suivi psychologique avec la cellule d’écoute
Afin de répondre aux besoins spécifiques des salariés en situation de handicap, SYNCHRONE met en place un suivi psychologique à travers un partenariat une cellule d’écoute, un service dédié à l'accompagnement psychologique des collaborateurs. Ce soutien permet aux salariés de bénéficier d’un espace de parole et d’écoute en cas de difficultés liées à leur handicap, qu'il s'agisse de stress, d'anxiété ou de tout autre impact psychologique pouvant découler de leur situation.
Accompagnement des salariés aidants Conscientes que le handicap ne touche pas uniquement le salarié, mais peut également toucher ses proches, les parties souhaitent promouvoir l’accompagnement des salariés aidants. A ce titre, il est rappelé dans le cadre du présent accord qu’il existe des dispositifs en place dans le cadre de l’accord Qualité de vie et conditions de travail (article 2.g), ainsi que l’accord télétravail (avenant n°1, article 11.7), disponible dans l’espace collaborateur. Le dispositif d’accompagnement des salariés aidants étant prévu et encadré par les accords susmentionnés, le bénéfice de ces mesures ne s’imputera pas sur le budget de l’accord.
Egalité des chances Dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion et du bien-être de ses collaborateurs en situation de handicap, SYNCHRONE met en place un accord handicap visant à garantir les mêmes facilités d’accès et de réussite professionnelle au sein de l’entreprise. Les mesures d’aménagements sont réalisées en étroite collaboration avec la Médecine du travail, l’AGEFIPH et Cap Emploi, afin de garantir leur pertinence et leur efficacité. L’objectif est de permettre aux salariés de bénéficier des ajustements nécessaires pour surmonter les contraintes liées à leur handicap tout en maintenant leur bien-être et leur productivité. Aménagements du poste de travail La première mesure concerne l’aménagement du poste de travail. Cela inclut la modification de l’espace de travail pour le rendre plus accessible et confortable. Par exemple, pour les salariés souffrant de problèmes physiques, des équipements adaptés tels que des chaises ergonomiques, des bureaux ajustables en hauteur, ou encore des postes de travail avec un éclairage spécifique peuvent être installés. Ces aménagements permettent de garantir un confort optimal, de prévenir les risques de santé au travail, et d’améliorer les performances des salariés en situation de handicap. Aménagement du rythme de travail et horaires flexibles SYNCHRONE comprend que les contraintes liées au handicap peuvent parfois imposer des adaptations. Ainsi, SYNCHRONE proposera, en lien avec la Médecine du travail, un aménagement du rythme de travail, permettant de moduler la charge de travail en fonction des capacités du salarié. Les horaires de travail peuvent également être ajustés pour permettre au salarié de mieux gérer ses symptômes et ses contraintes de santé. A titre d’exemple, des horaires flexibles peuvent être mis en place pour donner aux salariés la possibilité de travailler à des moments qui leur conviennent mieux, sous réserve de la compatibilité avec les contraintes professionnelles, que ce soit pour des raisons de traitement médical ou de gestion de la fatigue. Adaptation du contrat de travail : Temps partiel et télétravail Pour certains salariés en situation de handicap, il peut être nécessaire de revoir leur contrat de travail, dans le cadre d’un avenant dudit contrat, afin de mieux répondre à leurs besoins. La Société propose ainsi la possibilité de passer à un temps partiel pour ceux qui ne peuvent pas travailler à plein temps en raison de leur handicap. Le télétravail pourra être revu par accord entre les parties, afin de réduire les difficultés liées aux déplacements et la gestion de la santé. A ce titre, l’UES Synchrone appliquera les dispositions de son accord télétravail relatives au handicap, à savoir une étude spécifique du poste de télétravail à domicile ainsi qu’une souplesse sur le recours au télétravail. Aménagement des missions et des responsabilités Les aménagements de missions sont essentiels pour les salariés dont les capacités sont affectées par leur handicap. En collaboration avec la médecine du travail et Cap Emploi, les missions peuvent être réajustées pour correspondre aux capacités du salarié tout en préservant son rôle au sein de l’entreprise. Cela peut inclure la simplification de certaines tâches, la réorganisation des responsabilités ou encore l’adaptation des projets en fonction des contraintes physiques ou cognitives du salarié. Ces ajustements visent à garantir que le salarié puisse contribuer à son poste sans être surchargé ou confronté à des tâches incompatibles avec ses capacités. Achat d’appareillages et de matériels spécifiques Afin de répondre aux besoins des salariés, l’achat d’appareillages personnels est également prévu dans le cadre de l’accord. Ces équipements, comme des prothèses auditives, des loupes électroniques, des claviers adaptés, ou des logiciels spécialisés peuvent être pris en charge par SYNCHRONE, sous condition de respecter les préconisations de la Médecine du travail et des plafonds qui seront définis annuellement par la Mission handicap, afin d’améliorer le confort de travail et la productivité des salariés. Mise en accessibilité des locaux Synchrone met un point d’honneur à garantir que ses locaux soient accessibles à tous ses salariés. Cela inclut des aménagements pour les personnes à mobilité réduite, tels que des rampes d’accès, des ascenseurs, des toilettes accessibles, ainsi que des signalétiques adaptées pour faciliter la circulation dans les espaces de travail. L’objectif est de permettre à tous les salariés, quel que soit leur handicap, d’évoluer dans un environnement de travail sûr et accessible. Prise en charge du transport domicile-travail Pour les salariés dont le handicap rend difficile les trajets domicile-travail, Synchrone met en place une organisation du transport adaptée. Cela inclut notamment la prise en charge de trajets en taxi ou autres moyens de transport adaptés, avec une limite sur le montant pour garantir l’équité. Cette mesure permet aux salariés de se rendre sur leur lieu de travail dans de bonnes conditions, sans que cela ne représente une charge supplémentaire importante. Des plafonds de prise en charge des déplacements seront définis annuellement par la Mission handicap. Achat de logiciels spécifiques L’accès à des logiciels spécifiques peut être une autre mesure clé pour faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap. Par exemple, des logiciels de reconnaissance vocale peuvent être fournis pour les salariés malvoyants ou rencontrant des difficultés motrices. Des logiciels de gestion de projet adaptés peuvent également être mis à disposition des salariés ayant des troubles cognitifs, afin de faciliter la gestion de leurs tâches quotidiennes. La mise à disposition de ces logiciels se feront en lien avec la médecine du travail et Cap emploi. Gestion et évolution de carrière L’UES SYNCHRONE confirme son engagement en faveur de l’égalité des chances en matière de gestion de carrière. En effet, il est rappelé que les travailleurs en situation de handicap doivent bénéficier d'une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés, eu égard à leurs compétences et aptitudes. Les travailleurs en situation de handicap ne doivent pas être pénalisés par leur situation de handicap, particulièrement dans le cadre du processus d’évaluation. Il est rappelé que les travailleurs en situation de handicap peuvent saisir à tout moment leur interlocuteur RH ou leur manager afin que soient examinés leurs parcours professionnels et les postes sur lesquels leur évolution peut être envisagée. Pour autant, le travailleur en situation de handicap pourra solliciter le Référent Handicap ou la Mission Handicap, à tout moment et notamment en début et fin de mission pour faire le point sur le déroulement de cette dernière. Au-delà du suivi des mesures d’accompagnement générales et des compensations des conséquences du handicap, le maintien dans l’emploi sera également suivi par des indicateurs présentés à la Mission Handicap :
% de travailleurs en situation de handicap formés,
nombre d’heures moyen de formation pour les travailleurs en situation de handicap,
salaires moyens et médian des travailleurs en situation de handicap,
% de travailleurs en situation de handicap augmentés,
en tenant compte des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’obligation de confidentialité liée au statut de travailleur en situation de handicap.
RECRUTEMENT ET INTEGRATION
L’UES SYNCHRONE doit également diversifier ses pratiques de recrutement pour attirer des candidats en situation de handicap. Cela passe par une attention portée aux offres d’emploi publiées afin qu’elles soient inclusives, mais aussi par une collaboration étroite avec des structures spécialisées dans le placement de travailleurs en situation de handicap. De plus, un accompagnement spécifique sera mis en place lors de l’intégration, pour permettre aux nouveaux collaborateurs de s’adapter rapidement et sereinement à leur poste. Actions en faveur du recrutement de salariés en situation de handicap Synchrone se fixe des objectifs ambitieux en matière de recrutement de personnes en situation de handicap, afin d’atteindre le pourcentage de 2% au terme de l’accord, avec une attention particulière portée à l'intégration sur le long terme de 3% de travailleurs en situation de handicap.
Embauche : actions/objectifs de recrutement Le recrutement en contrat de travail à durée indéterminée Pendant la durée de l’accord, de 2025 à 2027, l’UES se fixe l’objectif de recruter 9 salariés en situation de handicap, prioritairement en contrat à durée indéterminée.
2025
2026
2027
CDI ou contrat d’alternance et/ou de professionnalisation
3
3
3
Compte-tenu de la pénurie de main d’œuvre des profils qualifiés (bac +5 dans les métiers du numérique), il convient d’améliorer et de diversifier la qualité et l’efficacité des canaux de recrutement de salariés en situation de handicap. Afin de développer le recrutement des salariés en situation de handicap, différents partenaires pourront être mobilisés et notamment :
Les Cap emploi ;
Les agences de France Travail ;
Les centres de rééducation professionnelle (CRP).
Un Talent recruter référent est désigné afin de travailler directement avec le Référent handicap. Le recrutement par la formation et l’alternance L’alternance est un dispositif efficient pour la préparation à l’emploi et sera mise en place selon les opportunités disponibles au sein des différents services. Les coûts liés à ces actions de formation, y compris ceux associés au handicap et aux formations spécifiques, seront financés, grâce à un budget annuel dédié et contrôlé par la Mission handicap. Compte-tenu du modèle économique de l’UES SYNCHRONE, les opportunités en alternance sont très limitées au sein des sociétés composant l’UES (3 alternants en 2024). SYNCHRONE se fixe pour objectif d’intégrer au moins un contrat d’alternance (d’une durée de 1 à 3 ans en fonction du cursus suivi) pendant la durée du présent accord. Ces contrats seront inclus dans le plan de recrutement proposé. Cet objectif pourra être revu chaque année en fonction des opportunités de recrutement en alternance. Dans la mesure du possible, des recrutements de jeunes travailleurs en situation de handicap, titulaires d’un diplôme d’au moins Bac+2, seront également envisagés dans le cadre de l’alternance. En outre, la Mission Handicap s'engage à explorer les opportunités d’accompagnement de jeunes étudiants, dès la sortie du baccalauréat, afin de les préparer au niveau de recrutement requis par l’entreprise. Ce soutien se fera en partenariat avec des associations, qui accompagnent souvent ces jeunes depuis leur enfance. Chaque alternant bénéficiera d’un suivi tout au long de son contrat, par un maître d’apprentissage volontaire. Des formations dédiées à la compréhension du handicap seront systématiquement proposées à ces tuteurs, afin de garantir un accompagnement optimal.
Embauche : moyens alloués au recrutement Elargissement du sourcing de recrutement des travailleurs en situation de handicap En diversifiant les canaux de diffusion, nous souhaitons toucher un public plus large et offrir à ces travailleurs un accès direct aux offres adaptées à leurs profils. Afin de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, SYNCHRONE publiera des offres de recrutement sur l’espace emploi de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Ce portail est une plateforme clé dédiée à l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Il permet de toucher un public ciblé, en quête d'opportunités adaptées à leurs compétences et besoins. Via la publication d’offres d'emploi sur les canaux de recrutement, le handicap sera mis en avant afin d’inciter les candidats, et plus particulièrement les candidats en situation de handicap, à nous rejoindre. SYNCHRONE s'engage également à diffuser des offres sur des sites spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ces plateformes sont conçues pour répondre spécifiquement aux besoins des personnes en situation de handicap, en mettant à leur disposition des offres adaptées et des conseils pour faciliter leur recherche d’emploi. Ces sites spécialisés offrent des services d'accompagnement sur mesure et permettent de mettre en relation les candidats en situation de handicap avec des entreprises qui s’engagent en faveur de l’inclusion. L’accompagnement par des cabinets de recrutement spécialisé L’accompagnement d'une entreprise par un cabinet de recrutement spécialisé en handicap peut constituer une démarche concrète et structurée pour favoriser l’inclusion des travailleurs en situation de handicap. Ce type de partenariat permet de diversifier ses processus de recrutement, d’assurer une intégration optimale des collaborateurs en situation de handicap et de bénéficier de l’expertise d’un professionnel en matière d’aménagement de postes de travail. Le rôle d’un cabinet de recrutement sera d’analyser les besoins en recrutement, de sourcer et sélectionner les candidats, selon les critères définis par SYNCHRONE, d’accompagner les candidats et du suivi post-recrutement. Ainsi, SYNCHRONE, afin de favoriser leur recrutement, étudiera l’efficience de se faire accompagner par un cabinet spécialisé dans le recrutement de salarié en situation de handicap.
La formation des acteurs du recrutement
La professionnalisation des Talent recruter et des managers est essentielle pour recruter des personnes en situation de handicap. À cet effet, l’UES SYNCHRONE met en place des formations spécifiques pour les Talent recruter et les managers sur les bonnes pratiques de recrutement et d’intégration des personnes en situation de handicap. Ces formations aborderont divers aspects, tels que l’adaptation des entretiens de recrutement, la gestion de la diversité, les ajustements raisonnables à mettre en place en fonction des handicaps spécifiques, ainsi que les outils d’accompagnement en entreprise. L’objectif est de sensibiliser et former les équipes à une gestion inclusive et de garantir que chaque personne en situation de handicap puisse s’épanouir pleinement dans son poste. De plus, des partenariats avec des structures spécialisées (comme l'Agefiph ou les Cap Emploi, ou la Médecine du travail) permettront d’enrichir ces formations et d’apporter des retours d’expérience et des outils pratiques pour améliorer l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Intégration : moyens alloués pour intégrer L'inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l'UES SYNCHRONE est un enjeu majeur pour garantir l'égalité des chances et créer un environnement de travail diversifié et respectueux de tous. Dans cette optique, SYNCHRONE s'engage à intégrer davantage de dimension inclusive dans ses process d'intégration des collaborateurs en situation de handicap. Cet article présente les actions concrètes mises en place pour renforcer cette approche et assurer une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dès leur arrivée. Fiche de recueil des informations administratives Afin de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dès leur intégration, le dispositif de recueil d’informations administratives sera modifié. La modification de la fiche d’embauche, permettant de recueillir les informations administratives du collaborateur nouvellement recruté, a pour but de collecter, en toute confidentialité, des informations relatives à la situation de handicap du collaborateur, tout en précisant les éventuelles adaptations nécessaires à son poste de travail ou à son environnement. Les éléments mentionnés dans ce document, permettront ainsi à SYNCHRONE de mieux orienter les collaborateurs concernés vers les dispositifs de soutien adaptés. L’objectif est de personnaliser l’intégration du salarié en situation de handicap en tenant compte de ses besoins et de ses aspirations professionnelles. La fiche indiquera spécifiquement que le collaborateur à le libre choix de répondre ou non, et mentionnera la confidentialité des informations recueillies. Ajout du handicap dans le livret d’accueil et dans le mail de bienvenue Dans un souci de transparence et de communication claire, SYNCHRONE intégrera dans son livret d’accueil et dans son mail de bienvenue une information sur les dispositions du présent accord et notamment de l’existence d’un livret et d’un guide sur le handicap. Les coordonnées du référent handicap seront également ajoutées dans ce livret. Ainsi, chaque nouveau salarié saura immédiatement à qui s’adresser en cas de question ou de besoin d’accompagnement spécifique.
Inclure le handicap dans les sessions Match'Up
Les sessions Match'Up, qui visent à favoriser l’intégration des nouveaux collaborateurs, seront enrichies d'une communication spécifique sur le handicap. Ces rencontres, dédiées à la découverte de l’entreprise et à la présentation des différents services, intégreront désormais une session dédiée aux spécificités du handicap. Cela permettra non seulement de sensibiliser les nouveaux arrivants aux enjeux de l'inclusion, mais également d’adopter une approche inclusive dans l’ensemble des processus d’intégration. Les bonnes pratiques inclusives dans l’intégration La professionnalisation des équipes RH et des managers est essentielle pour réussir l’intégration des personnes en situation de handicap. À cet effet, SYNCHRONE met en place des formations spécifiques pour les RH et les managers sur les bonnes pratiques d’intégration des personnes en situation de handicap. Ces formations aborderont divers aspects, l’intégration des collaborateurs en situation de handicap, la gestion de la diversité, les ajustements raisonnables à mettre en place en fonction des handicaps spécifiques, ainsi que les outils d’accompagnement en entreprise. L’objectif est de sensibiliser et former les équipes à une gestion inclusive et de garantir que chaque personne en situation de handicap puisse s’épanouir pleinement dans son poste. De plus, des partenariats avec des structures spécialisées (comme l'Agefiph ou les Cap Emploi, ou la Médecine du travail) permettront d’enrichir ces formations et d’apporter des retours d’expérience et des outils pratiques pour améliorer l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Evaluation de l’impact du handicap sur l’activité Lors de l’intégration d’un salarié en situation de handicap, l’UES SYNCHRONE pourra faire appel, si nécessaire, à un expert spécialiste du handicap dans le cadre d’une prestation d’appuis spécifique (PAS). L’appui de cet expert spécialisé a pour objectif de permettre d’identifier précisément les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle et les moyens de les compenser. L’intervention permettra d’apporter des conseils, d’élaborer un diagnostic, un bilan des capacités, d’identifier et/ou mettre en place des techniques et des modes de compensation afin de répondre à des besoins en lien avec les conséquences du handicap.
RELATIONS AVEC LES ACTEURS EXTERNES
Afin de renforcer son action, l’UES SYNCHRONE souhaite travailler avec plusieurs partenaires externes experts dans le domaine du handicap. Ces partenaires fourniront des services et des ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par l’accord. Sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté SYNCHRONE souhaite développer davantage des partenariats avec des structures du secteur protégé et adapté. Cette collaboration vise à favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap, tout en soutenant le développement d’activités à haute valeur sociale. Les contrats de sous-traitance conclus auprès du secteur protégé / adapté sont valorisables dans le cadre de l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap et viennent minorer la contribution AGEFIPH. Objectifs de la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté L'objectif de cette action est de permettre à SYNCHRONE de contribuer activement à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, tout en s'appuyant sur les compétences et savoir-faire des structures du secteur protégé et adapté.
L’UES SYNCHRONE s'engage ainsi à :
Promouvoir la création d'emplois dans les établissements et entreprises adaptées pour favoriser l’intégration des travailleurs handicapés.
Développer des partenariats durables avec ces structures afin de répondre à ses besoins en matière de sous-traitance tout en soutenant la mission sociale de ces établissements.
Garantir des conditions de travail inclusives en choisissant des prestataires issus du secteur protégé et adapté qui respectent les normes d’accessibilité et d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.
Formes de sous-traitance envisagées L’UES SYNCHRONE s’efforcera à identifier des prestations pouvant être externalisés à des entreprises adaptées ou des établissements du secteur protégé. Ces sous-traitances peuvent concerner des domaines variés, tels que :
Un service de traiteur pour des évènements en interne ou en externe ;
Les prestations de services ;
La gestion de la logistique (archivage, tri de documents, emballage, préparation de commandes) ;
Les services de nettoyage et d’entretien ;
Les prestations de maintenance (réparations, entretien de matériel) ;
Les services administratifs (saisie de données, support informatique).
SYNCHRONE veillera à sélectionner des prestataires du secteur protégé et adapté en fonction de leurs compétences et de leur capacité à répondre aux exigences spécifiques de qualité et de délais. Critères de sélection des partenaires Les critères de sélection des entreprises adaptées et des établissements du secteur protégé seront basés sur :
La qualité des services ou produits fournis : les prestataires devront démontrer leur capacité à respecter les standards de qualité définis par l’entreprise.
Le respect des délais : les structures choisies devront être en mesure de respecter les délais impartis pour les prestations de sous-traitance.
L’accompagnement des travailleurs handicapés : les entreprises adaptées doivent disposer des dispositifs nécessaires pour accompagner efficacement les travailleurs handicapés, garantir leur insertion professionnelle et offrir un environnement de travail favorable à leur épanouissement.
L’impact social de l’action : les partenaires doivent contribuer à l'insertion durable de personnes en situation de handicap, en garantissant un accompagnement personnalisé.
Suivi et évaluation des partenariats Un suivi régulier des prestations fournies par les structures sous-traitantes sera mis en place. Ce suivi inclura :
Une évaluation périodique de la qualité des prestations : des comptes-rendus seront effectués afin de vérifier que les prestations de sous-traitance répondent aux exigences de qualité définies et que les partenaires respectent les termes du contrat.
Un bilan de l’impact social : l’entreprise mesurera l'impact de la sous-traitance sur l’insertion des travailleurs handicapés, en partenariat avec les structures adaptées.
Une collaboration continue avec les établissements et entreprises adaptées : des échanges réguliers seront organisés pour garantir que les partenariats sont bénéfiques pour les deux parties et pour les travailleurs en situation de handicap.
Mécénat de prestations, valorisation des associations handicap et des structures du secteur protégé et adapté SYNCHRONE s'engage également à travers des missions de mécénat de prestations. Cela consiste à soutenir des associations ou des entreprises du secteur protégé et adapté œuvrant pour le handicap en mettant à disposition des ressources ou des services qui valorisent ces établissements. En travaillant avec des structures qui défendent les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap, l'UES renforce son implication dans la société civile et participe activement à des actions solidaires visant à promouvoir l'inclusion dans tous les aspects de la vie professionnelle et sociale.
APPLICATION DE L’ACCORD
Informations des salariés La direction diffusera une communication dans le coffre-fort numérique (People doc) de chaque collaborateur afin de les informer des conditions de mise en œuvre de l’accord en faveur des travailleurs en situation de handicap au sein de l’UES Synchrone. L’accord sera également accessible par tous les salariés via l’espace d’affichage numérique présent sur l’application MySynchrone. Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la réception de la décision favorable de l’autorité administrative. En cas de décision de rejet (implicite ou non) de l’autorité administrative, les parties se rencontreront pour renégocier les termes de l’accord. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions légales. Dépôt et publicité de l’accord La Direction procédera aux formalités suivantes :
Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature ;
Le dépôt électronique de l’accord sur la plateforme TéléAccords, Le service de dépôt des textes collectifs d'entreprise ;
Un exemplaire sera notifié aux organisations syndicales représentatives ;
Un exemplaire sera transmis à l’Administration du travail via le portail électronique dédié ;
Le dépôt de la demande d’agrément au préfet du département où se situe le siège social.
Fait à Paris, le 21 février 2025 en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités.
Pour la Société Madame XXX
Pour le syndicat SICSTI - CFTC Madame XXX Monsieur XXX
Pour le syndicat FO Monsieur XXX Monsieur XXX
Pour le syndicat FIECI CFE-CGC Madame XXX Madame XXX
ANNEXES
Annexe 1 - BUDGET
BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL POUR LES EXERCICES 2025-2026-2027
Le budget prévisionnel 2025 est calculé sur la base d’une simulation de la situation d’emploi des travailleurs en situation de handicap (emploi direct + emploi indirect) de l’UES SYNCHRONE : Effectif Moyen Annuel d’assujettissement à l’OETH 1.286,31 OETH 6 % EMA de l’entreprise 77 Effectif moyen annuel BOETH de l’entreprise (Dont + 50 ans) 20.92 Stagiaires – Intérimaires (Dont + 50 ans) 0 € Recours à la Sous-traitance (EA-ESAT-TIH) / € Dépenses déductibles (détail) 26.079,80 € Taux d’ECAP (en %) 0 Contribution (dont écrêtements) 329.551 € Taux d’emploi (en %) 1,63%
Budget prévisionnel 2025
Le budget prévisionnel retenu au titre de l’année d’exercice 2025 (estimation de la cotisation AGEFIPH 2025) est de
355 630,8 € (réajustements de l’estimation au début de l’exercice 2025).
Ce budget est calculé selon la législation actuelle et sera révisé chaque année pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Il est égal à la contribution qui aurait dû être versée à l’AGEFIPH en l’absence d’accord. Chaque fin d’année, un bilan sera réalisé afin d’actualiser le budget pour l’année suivante. Les montant du budget prévisionnel seront ré-estimés chaque année compte tenu des éléments des DOETH des années précédentes. En fonction du montant réévalué, la répartition entre axes de l’accord pourra être ajustée de façon prévisionnelle et sera corrigée en fonction de la situation constatée au 1er janvier de chaque année, lors de la réunion de la Mission Handicap statuant sur le budget. A l’issue de l’accord, l’éventuel reliquat sera collecté par les URSAFF puis reversé à l’AGEFIPH selon les dispositions légales en vigueur.
PROGRAMME ANNUEL 2025
Recrutement - Intégration
46 232 €
13%
Maintien dans l'emploi
160 033,86 €
45%
Formation
42 675,7 €
12%
Partenariat Secteur Protégé
17 781,54 €
5%
Communication - sensibilisation
17 781,54 €
5%
Pilotage et suivi de l’accord 71 126,16 € 20% Total 355 630,8 € 100%
Annexe 2 – Indicateurs relatifs au suivi de l’accord
2025
2026
2027
Total sur la période de 3 ans
Effectif au 31/12 n-1
Effectif au 31/12
Nombre moyen de travailleurs en situation de handicap dans l’entreprise
Nombre de travailleurs en situation de handicap ayant quitté l’entreprise
Nombre de salariés ayant fait reconnaitre leur qualité de travailleur handicapé
Nombre de salariés ayant renouvelé leur qualité de travailleur handicapé
Nombre prévisionnel de travailleurs en situation de handicap recrutés
Nombre de travailleurs en situation de handicap recrutés
Dont CDI
Dont CDD
Dont contrats en alternance
Nombre de recrutements effectués
Nombre de salariés formés/sensibilisés sur l’intégration des travailleurs en situation de handicap
Taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap
Taux d’emploi indirect
Nombre de BOETH au 01/01
Nombre de BOETH au 31/12
Nombre de TH ayant bénéficié d’aménagements du poste de travail
Nombre d’embauche de salariés BOETH consécutives à une alternance
Nombre de salariés BOETH ayant suivi une action de formation
Nombre de salariés ayant bénéficié de l’aide du référent handicap pour la conduite des démarches RQTH
Nombre de salariés en situation de handicap ayant bénéficié des différentes aides complémentaires
Nombre de formations de sensibilisation dispensées (plusieurs entrées : manager, tuteurs, …)
Nombre de personnes ayant suivi une formation de sensibilisation sur le thème du handicap (plusieurs entrées : manager, tuteurs, …)
Nombre de salariés bénéficiaires de l’aide financière pour l’aménagement du domicile
