AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES SYNCHRONE,
Siège social situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
Immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843,
Prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
Le syndicat SICSTI - CFTC, représenté par XXX, déléguée syndicale et par XXX, délégué syndical,
Le syndicat FIECI CFE-CGC, représenté par XXX, déléguée syndicale et par XXX, déléguée syndicale,
Le syndicat FO, représenté par XXX, déléguée syndicale et par XXX, déléguée syndicale,
D’autre part.
ci-après désignées conjointement «
les parties »,
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail signé le 3 février 2023 et du déploiement de l’outil Boond Manager, les parties souhaitent faire évoluer les modalités des dispositions prévues par l’article « Baromètre de satisfaction mensuelle pour la Consulting Team ». Cette évolution poursuit un objectif partagé de prévention, d’écoute et d’amélioration continue des conditions de travail, en permettant une identification plus fine des situations individuelles ou collectives nécessitant un accompagnement, tout en veillant au respect des principes de confidentialité et de confiance mutuelle. L’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail est par conséquent modifié comme suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE « BAROMETRE DE SATISFACTION MENSUEL POUR LA CONSULTING TEAM » PAR « MOOD SURVEY MENSUEL » :
Les parties conviennent que le baromètre de satisfaction prévu par l’accord du 3 février 2023 évolue vers un Mood Survey mensuel, proposé à l’ensemble des salariés de l’UES Synchrone. Ce questionnaire permet aux collaborateurs, qui le souhaitent, d’exprimer leur ressenti quant à leurs conditions de travail et à leur environnement professionnel, dans une logique de dialogue et d’amélioration continue. Afin de permettre un accompagnement plus individualisé lorsque cela s’avère nécessaire, les parties conviennent que ce Mood Survey n’est pas anonyme. Toutefois, les salariés, qui ne souhaitent pas compléter le questionnaire, conservent la faculté de saisir normalement leur compte rendu d’activité (CRA), cette modalité permettant d’assurer la fluidité opérationnelle sans remettre en cause l’esprit du dispositif. Les réponses au Mood Survey feront l’objet d’une analyse collective et confidentielle au sein d’une commission de suivi mensuelle composée :
des Directeurs des Opérations (DO) ;
des Directeurs de Département (DD) ;
des Managers Seniors (MS) ;
des représentants des Ressources Humaines (HRBP).
Cette commission a pour vocation :
d’identifier les tendances générales émergentes ;
de repérer des situations individuelles nécessitant un échange ou un soutien ;
de définir de manière collégiale des actions d’amélioration ou d’accompagnement ;
d’en assurer le suivi dans le temps.
Toute action envisagée à l’égard d’un collaborateur dans ce cadre s’inscrit dans une logique de prévention, de dialogue et d’accompagnement. Les données issues du Mood Survey seront traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, ainsi que des principes de confidentialité. L’accès aux données individuelles est strictement limité aux membres habilités de la commission de suivi et exclusivement aux fins définies au présent avenant. Dans un souci de transparence et de dialogue social, les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi annuelle, composée de la Direction et d’un membre par organisation syndicale signataire, afin de suivre les grandes tendances observées, les thématiques récurrentes identifiées ainsi que les actions collectives engagées ou envisagées.
ARTICLE 2 - SUIVI, INFORMATION, DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT
L’information des salariés
Dès signature du présent avenant, il sera librement consultable dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES Synchrone.
Durée et révision de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 7 mai 2026 et s’applique pour la durée restant à courir de l’accord du 3 février 2023. Les autres dispositions dudit accord demeurant inchangées.
Dépôt et publicité
La Direction procédera aux formalités suivantes :
Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature ;
Le dépôt électronique de l’accord sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
Un exemplaire sera notifié aux organisations syndicales représentatives ;
Un exemplaire sera transmis à l’Administration du travail via le portail électronique dédié.
Il sera mis en ligne dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES Synchrone. Fait à Courbevoie, le 7 mai 2026 en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités.
