Article 2.La revalorisation du montant des tickets restaurants PAGEREF _Toc194064652 \h 4
Article 3.L’ouverture des négociations d’un accord sur l’intéressement PAGEREF _Toc194064653 \h 4
Article 4.L’ouverture des négociations d’un accord Compte Epargne Temps (CET) PAGEREF _Toc194064654 \h 4
Article 5.L’ouverture des négociations d’un Forfait Mobilité Durable (FMD) PAGEREF _Toc194064655 \h 4
Article 6.Durée et effet de l’accord PAGEREF _Toc194064656 \h 5
Article 7.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc194064657 \h 5
PREAMBULE La Direction et les délégations des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SYNCHRONE se sont réunies les
30 janvier 2025, 13 février 2025, 13 mars 2025 et 27 mars 2025 dans le respect des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire.
La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée comprend, conformément à l’article L. 2242-15 du Code du travail :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les parties ayant trouvé un accord concernant les modalités d’application de la politique salariale au titre de l’année 2025, les parties établissent le présent accord.
Les salaires effectifs Les différentes mesures prises sont les suivantes :
Enveloppe de 1,5% de la masse salariale brute arrêtée au 31 décembre 2024 dédiée aux augmentations individuelles (comprenant les augmentations du salaire fixe et les primes exceptionnelles)
Calendrier de prise d’effet des mesures de revalorisation :
Consulting Team : le 1er du mois d’anniversaire d’entrée dans la société,
Corporate Team : à effet rétroactif au 1er janvier 2025
Augmentation dite « collective » pour les salariés non augmentés depuis plus de 3 ans à hauteur de 1,5% de leur salaire brut annuel.
Le calendrier de prise d’effet des mesures de l’augmentation collective concernant la Consulting Team et la Corporate Team sera applicable au 1er avril 2025.
La revalorisation du montant des tickets restaurants Les parties conviennent de la revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 10€, tout en maintenant une prise en charge par l’employeur à hauteur de 60%. La revalorisation prendra effet sur les titres restaurants acquis à compter du 1er avril 2025.
L’ouverture des négociations d’un accord sur l’intéressement Les parties conviennent d’ouvrir les négociations relatives à la mise en place d’un accord d’intéressement au second semestre 2025.
L’ouverture des négociations d’un accord Compte Epargne Temps (CET)
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations relatives à un accord sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) dès le mois d’avril 2025.
L’ouverture des négociations d’un Forfait Mobilité Durable (FMD)
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations relatives à un accord portant sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable (FMD) dès le mois d’avril 2025.
Durée et effet de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2025 et prendra effet, sauf mention contraire, à la date de signature de l’accord.
Dépôt et publicité La Direction procédera aux formalités suivantes :
Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature,
Le dépôt électronique de l’accord sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/,
Un exemplaire sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
Il sera en outre affiché sur le panneau d’affichage digital de la Direction prévu à cet effet disponible dans l’espace individuel du portail collaborateur de l’UES Synchrone. Fait à Paris, le
4 avril 2025 en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités
Pour la Société Madame XXX
Pour le syndicat CFE-CGC Madame XXX Madame XXX
Pour le syndicat SICSTI - CFTC Madame XXX Monsieur XXX
