Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/10/2021
Fin : 31/10/2021

23 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL

Le 30/09/2021















Avenant

à l’Accord Relatif à

l’Egalité Professionnelle entre

les Femmes et les Hommes







Entre les soussignés :


D’une part,

La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,

Et


D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
  • CGT, représentée par XXXXXX, délégué syndical,
  • SNCS-FSU, représentée par XXXXXXX, délégué syndical,
  • SUD-Recherche EPST, représentée par XXXXX, délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

Objet
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 janvier 2018 est prolongé pour une nouvelle période d’un mois, du 01/10/2021 au 31/10/2021.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.



Fait à Saint-Aubin, le 30/09/2021



Pour la Société Synchrotron SOLEIL

Le Directeur Général

XXXXX




Pour le Syndicat CGT

Le Délégué Syndical

XXXXX




Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)

Le Délégué Syndical

XXXXXX




Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST

Le Délégué Syndical

XXXXXX

Mise à jour : 2022-10-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas