Modification du CHAPITRE VIII – Dispositions générales concernant la rémunération
Entre les soussignés :
D’une part,
La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
SNCS-FSU, représentée , délégué syndical,
SUD-Recherche EPST, représentée par , délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : L’article 42 de l’Accord d’Entreprise est annulé, et remplacé comme suit, avec prise d’effet à compter du 01/07/2019 :
Gratification annuelle (treizième mois)
Article 42
Les salariés, hors apprentis dont le traitement est précisé ci-dessous, ont droit au paiement d’une gratification annuelle versée en décembre, dont une moitié fait l’objet d’une avance sur la paie de juin. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence dans l’année. Les éléments de rémunération retenus pour le calcul de cette gratification sont le salaire de base et la majoration mensuelle du salarié.
Le 13ème mois des apprentis est versé mensuellement (1/12ème par mois complet) et calculé au prorata du temps de présence (entrée ou départ en cours de mois).
Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords ») et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.
Fait à Saint-Aubin, le 21 mai 2019.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
