Accord d'entreprise SYNDI ENT MANUTENTION PORT BX ET ANNEXES

AVENANT N° 48 DU 05/01/2022 NEGAOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

Société SYNDI ENT MANUTENTION PORT BX ET ANNEXES

Le 05/01/2022



AVENANT N° 48
Du 05 janvier 2022
au protocole d’accord du 11 Juillet 2000

NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES







Entre les soussignés :




  • Le SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION DU PORT DE BORDEAUX,
représenté par son Président,



d'une part,



et :

- Le SYNDICAT GÉNÉRAL CGT DES OUVRIERS DOCKERS ET SIMILAIRES DU PORT DE BORDEAUX / LE VERDON ET SES ANNEXES,
représenté par son Secrétaire Général, mandaté par son Conseil Syndical,


d'autre part,



Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord est conclu dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale unifiée « Ports et Manutention » et du protocole d’accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.

Conformément aux articles L2241-1 et suivants du code du Travail, les parties signataires s’engagent à respecter le principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même poste ou un poste de nature équivalente.

ARTICLE 1 : REVALORISATION


Article 1-1 – Revalorisation

Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille 2022, sont revalorisés de :

3 %


Article 1-2 – Exceptions

La revalorisation des « indemnités de salissure » est régie par l’article 3.2 de l’avenant 6 du 18 janvier 2002, celle des « indemnités de panier chantier » et celle des « indemnités de déplacements » par l’article 4-1 de l’avenant 21 du 21 octobre 2005.



ARTICLE 2 : DATE D’EFFET

La date d’effet du présent avenant est fixée

au 1er janvier 2022.

Les montants applicables figurent dans la grille n° 2022-1.



Fait à Bassens, le 05 janvier 2022
Syndicat des Entrepreneurs de Syndicat Général CGT des Ouvriers Dockers
Manutention du Port de Bordeaux et Similaires du Port de Bordeaux /
Le Verdon et ses annexes

Mise à jour : 2023-08-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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