PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Le 27 décembre 2018, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre la direction et le délégué syndical élu, représentant le syndicat Force Ouvrière et l'un des membres du comité social et économique, il a été convenu ce qui suit :
Effectif prévisionnel au 31/12/2018
Service
CDD SaisonniersCDD Autres
CDI
TOTAL
ADMINISTRATIF
6 6 ATELIER 1 4 5 COMMERCIAL
2 2 CONTRÔLE 10
10 DAMAGE 11
11 ELECTRIQUE
3 3 GARAGE 1 1 2 PISTES et NEIGE de CULTURE 30 2 32 RM 61 1 62 VENTES 18 1 19 TOTAL 132 20 152
Rémunérations à compter du 1er janvier 2019
Au regard des
taux horaires en vigueur au sein de la RPLU 04 et des recommandations de notre profession, nous convenons d’appliquer à compter du 1er janvier 2019 :
+ 1,9 % du NR 200 au NR 221 (évolution constante).
+ 1,5 % au NR 400 (évolution linéaire selon la formule y = ax + b entre le NR 221 et le NR 400).
+ 1,5 % au NR 409 (évolution constante entre le NR 400 et le NR 409).
Concernant les différentes
primes et indemnités pratiquées au sein de la RPLU 04, nous convenons d’appliquer à compter du 1er janvier 2019 :
Une revalorisation de 1% des primes conventionnelles.
Prime exceptionnelle dite "Gilets Jaunes"Notre entreprise s'engage, unilatéralement et selon la règlementation, à verser une prime exceptionnelle dite des "Gilets Jaunes" avant le 31/03/2019 en une fois, selon ces conditions :
150 € par salarié, calculée au prorata si contrat à temps partiel,
0 € pour les salariés dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 3 SMIC,
0 € pour les salariés sous contrat d'accroissement pour renfort vacances scolaires et week-end.
Organisation du temps de travail
Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire.
La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).
Egalité professionnelle
Au 31 décembre 2018, l’effectif prévisionnel sera composé de 152 salariés dont 47 femmes et 105 hommes.
