PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Le 13 décembre 2017, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre Monsieur, représentant la Régie Pra Loup Ubaye 04 et la déléguée syndicale élue, Madame, représentant le syndicat Force Ouvrière, il a été convenu ce qui suit :
Effectif prévisionnel au 31/12/2017
Rémunérations à compter du 1er janvier 2018
Au regard des taux horaires en vigueur au sein de la RPLU 04, nous convenons d’appliquer à compter du 1er janvier 2018 :
Une indexation de 1 % en linéaire sur tous les NR (Niveau de rémunération)
En prenant en compte cette indexation, il convient de rappeler que les taux horaires resteront supérieurs à la convention collective, à savoir en moyenne et par Pôles :
Pôle d'exploitation3 ,73 %
Pôle ventes-Commercial1,55 %
Pôle administratif7,25 %
Concernant les différentes primes pratiquées au sein de la RPLU 04 :
Primes conventionnelles : Cf tableau joint
Pas d'augmentation des primes non conventionnelles.
Organisation du temps de travail
Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire.
La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).
Egalité professionnelle
Au 31 décembre 2017, l’effectif prévisionnel sera composé de 150 salariés dont 49 femmes et 101 hommes.
