PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Le 13 décembre 2019, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre la direction, représentant la Régie Pra Loup Ubaye 04, le délégué syndical élu représentant le syndicat Force Ouvrière et l'un des membres du comité social et économique, il a été convenu ce qui suit :
Effectif prévisionnel au 31/12/2019
Service
CDD SaisonniersCDD Autres
CDI
TOTAL
ADMINISTRATIF 1 6 7 ATELIER 2 4 6 COMMERCIAL
2 2 CONTRÔLE 11
11 DAMAGE 11
11 ELECTRIQUE
3 3 GARAGE 1 1 2 PISTES et NEIGE de CULTURE 35 2 37 RM 64 1 65 VENTES 14 1 15 TOTAL 139 20 159
Rémunérations à compter du 1er janvier 2020
Au regard des
taux horaires en vigueur au sein de la RPLU 04 et de l'avenant signé par notre profession relatif aux rémunérations, primes et indemnités conventionnelles, nous convenons d’appliquer à compter du 1er janvier 2020 :
+ 1,2 % du NR 200 au NR 409 (Augmentation linéaire).
Concernant les différentes
primes et indemnités pratiquées au sein de la RPLU 04, nous convenons d’appliquer à compter du 1er janvier 2020 :
Une revalorisation de 1,2% des primes et indemnités conventionnelles.
Organisation du temps de travail
Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire.
La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).
Par ailleurs, une réflexion sera engagée en 2020 avec les instances du personnel sur :
L'évolution de la modulation de notre temps de travail,
Un accord d'intéressement.
Egalité professionnelle
Au 31 décembre 2019, l’effectif prévisionnel sera composé de 159 salariés dont 49 femmes et 110 hommes.
