L'entreprise SMAP - REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le Génépi - 04400 PRA LOUP
D'une part,
ET
Le Délégué Syndical FO,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre d’une nouvelle politique d’entreprise, la Régie Pra Loup Ubaye 04 redéfinit les règles d’obtention des primes de langue versées aux salariés de l’entreprise.
IL A ÉTE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Les services concernés sont :
Contrôles
Pistes
Remontées mécaniques
Ventes
Les langues concernées sont :
Anglais
Italien
Des tests seront réalisés par un prestataire externe et organisés par l’entreprise. Ces tests se feront sur la base du volontariat. Les résultats seront calculés sur une échelle de 0 à 10.
Les primes de langues seront accordées selon les résultats suivants :
De 5 à 7 /10 : Obtention d’une prime de langue conventionnelle.
De 8 à 10/10 : Obtention d’une prime de langue renforcée non conventionnelle d’un montant de 72.50 € suivant l’indexation conventionnelle.
La durée de validité du test est de trois ans.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de la saison d'hiver 2019/2020.
Un exemplaire de l'accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de DIGNE. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PRA LOUP Le 10 décembre 2019.
Pour le Syndicat FOPour la SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Le Délégué Syndical,Le Directeur,
