AVENANT N°1 SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE SNMSF, GA du SNMSF, AGNMSM, SEDIM, AGPI, ESF+, UNDPS .
Entre : SNMSF, GA du SNMSF, AGNMSM, SEDIM, AGPI, ESF+, UNDPS. 6, allée des Mitaillères 38240 MEYLAN
représentées par en qualité de Directeur Général
d’une part,
et
les organisations syndicales désignées ci-après :
La C.F.E.-C.G.C.
d’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant modifie les articles citées selon les nouveaux termes de cet avenant. Le contenu de ces dispositions s’inscrit dans le cadre juridique constitué des règles issues de :
de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 relatif au télétravail,
des articles L. 1222-9 et suivants du code du travail, modifiés par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017,
de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020.
L’article 2 était précédemment rédigé de la sorte :
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est un accord collectif au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document. Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée, justifiant d’une ancienneté de 6 mois au sein du l’UES SNMSF. Les employés à temps partiels bénéficient de plein droit des dispositions décrites dans cet accord.
Le présent avenant remplace l’article 2 :
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est un accord collectif au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document. Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs sous contrat avec l’une des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document. Les employés à temps partiels bénéficient de plein droit des dispositions décrites dans cet accord.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord d’entreprise portant sur le télétravail
Signature de la direction UES Signature des Organisations Syndicales
