SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07050057400036

• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03822012206)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011063)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819001821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - AVENANT N° 2 (T03818001318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/13 RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A03818006804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/04 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824062201)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062451)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008736)
  Début : 29/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03821008401)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002408)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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