SET TYPEDOC "VA" VAAccord Unité Economique et Sociale AVENANT N° 1 ENTRE LES SOUSSIGNES :
Pour la direction :
Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, Le Groupement d’Achat du SNMSF, 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, L’Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM), 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, La SASU ESF +, 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, La SARL SEDIM, 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, L’AGPI, 6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX, Ci-après dénommés « les entités composant l’Unité Economique et Sociale », D’une part, ET :
Pour les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur NOM Prénom en qualité de délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale, D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE Un accord de reconnaissance d’UES a été conclu le 16 décembre 2013 entre :
le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF),
le Groupement d’Achat du SNMSF,
l’Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM),
l’association Club ESF,
la SARL SEDIM,
l’AGPI.
Depuis, l’association Club ESF (6 allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN CEDEX), a été dissoute (AGE en date du 9 octobre 2015) et liquidée (AGE en date du 7 octobre 2016). En revanche, la société ESF + a été constituée le 7 juillet 2016 et a vocation à accueillir du personnel afin de développer l’activité qui est la sienne. Dans ce contexte, les directions du SNMSF, du Groupement d’achat du SNMSF, de l’AGNMSM, de la SASU ESF +, de la SARL SEDIM et de l’AGPI, d’une part, et l’organisation syndicale représentative, d’autre part, ont souhaité modifier le périmètre de l’Unité Economique et Sociale. Périmètre de l’Unité Economique et Sociale A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’Unité Economique et Sociale est composée des entités juridiques suivantes : Le SNMSF, Le Groupement d’achat du SNMSF, La SASU ESF +, L’AGNMSM, La SARL SEDIM, Et l’AGPI. Dans ce cadre l’ensemble des accords collectifs applicables aux entreprises composant l’UES, et notamment l’Accord de réduction du temps de travail du 7 octobre 2004 s’applique à l’ensemble des entreprises de l’UES susvisés et toutes celles qui pourraient ultérieurement l’intégrer. Institutions Représentatives du Personnel Les dernières élections professionnelles destinées à procéder à l’élection des délégués du personnel de l’Unité Economique et Sociale ont eu lieu le 7 novembre 2014. Dans l’attente du renouvellement de la délégation du personnel, les parties s’entendent pour que la délégation du personnel ait vocation à représenter l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale jusqu’aux prochaines élections prévues en novembre 2018. Dans ce contexte, et jusqu’aux prochaines élections, le délégué syndical de l’UES aura vocation à représenter l’ensemble des salariés des entités composant l’Unité Economique et Sociale. Dispositions finales
3.1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de l’administration compétente.
3.2. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se réunir tous les trois ans afin d’apprécier l’opportunité de réviser l’accord et ses avenants, dans les conditions légales en vigueur.
3.3. Révision - Dénonciation
L’accord et ses avenants pourront être dénoncés ou révisés dans les conditions prévues par les dispositions légales.
3.4. Notification, dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié après la signature par la direction aux organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE. Une version rendue anonyme du présent avenant est publié sur la base de données nationale conformément aux dispositions légales. Deux exemplaires, dont l’un sur support électronique, seront transmis à la DIRECCTE. Un exemplaire sera remis aux parties signataires. Enfin, un exemplaire du présent avenant sera affiché sur le tableau réservé à la Direction pour l’information du personnel.
Les autres dispositions de l’accord signé le 16 décembre 2013 ne sont pas modifiées.
Fait à Meylan, le 10/11/2017, en sept exemplaires.
Pour la direction
Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français Prénom NOM – Directeur Général
Le Groupement d’Achat du SNMSF Prénom NOM – Directeur Général
ESF + Prénom NOM - Président
L’AGNMSM Prénom NOM - Président
La SARL SEDIM Prénom NOM – Gérant non associé
L’AGPI Prénom NOM - Président
Pour l’organisation syndicale représentée par le délégué syndical de l’UES
