PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Rappel : Demande des délégués syndicaux lors de la réunion du 21 juin 2018 :
Réponse de la direction à la demande des délégués syndicaux :
Les parties se quittent donc sur un constat d’accord.
Meylan le 5 septembre 2018, en quatre exemplaires
La direction – Directeur Administratif et Financier Dûment habilité aux présentes
Le Délégué Syndical CFE-CGC Dûment mandaté à cet effet
SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 21 JUIN 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Les parties conviennent que :
Le planning de la NAO 2018 a été satisfaisant pour les deux parties.
Les informations fournies ont permis un échange constructif.
La NAO 2018 a permis de valider la situation sociale actuelle en termes de rémunération, de durée du travail, d’organisation du temps de travail, d’organisation des congés, ainsi que sur les outils d’épargne salariale, la situation des travailleurs handicapés et le recours au travail temporaire.
Les chiffres ne montrent pas d’anomalie qui différencierait le traitement des hommes et des femmes. Il n’y a donc pas d’objectifs à fixer en ce domaine.
Les partenaires s’entendent pour que la première réunion de la prochaine NAO (2019) soit planifiée le 18 avril 2019 à 14h00.
Demande des délégués syndicaux sur la base des informations qui leur ont été transmises et des échanges de ce jour avec la direction :
Réponse de la direction aux demandes des délégués syndicaux : La direction étudiera la demande des délégués syndicaux le 5 septembre 2018. Il est donc prévu une dernière réunion le mercredi 5 septembre 2018 à 09h00 au 6 allée des Mitaillères 38240 Meylan.
Meylan le 21 juin 2018, en quatre exemplaires
La direction – Directeur Administratif et Financier Dûment habilité aux présentes
Le Délégué Syndical CFE-CGC Dûment mandaté à cet effet
SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Par le présent Procès-Verbal les partenaires attestent que les négociations ont été engagées sérieusement et loyalement notamment au regard des écarts de rémunération entre hommes et femmes au sujet desquels ils n’ont pas de propositions à formuler.
Meylan le 5 septembre 2018, en trois exemplaires
La direction – Directeur Administratif et Financier Dûment habilité aux présentes
Le Délégué Syndical CFE-CGC Dûment mandaté à cet effet
